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En prévision des fortes chutes de pluie, voici un résumé des clauses de votre contrat d’assurance* habitation concernant les inondations et les dégâts d’eau. Ce guide vous aide à comprendre ce qui est couvert, à quoi être vigilant et comment réagir en cas de sinistre.

Ce qui est couvert par le contrat

Votre contrat d’assurance habitation couvre divers dégâts d’eau, y compris ceux causés par :

  • Les inondations.
  • Le débordement ou refoulement des égouts publics.
  • L’écoulement d’eau des installations hydrauliques et sanitaires (intérieures et extérieures).
  • L’infiltration d’eau par la toiture.
  • Les fuites accidentelles de mazout ou autres combustibles des installations de chauffage central.

Il couvre également les coûts liés :

  • À la recherche et réparation des canalisations à l’origine du sinistre.
  • À la perte d’eau, de mazout ou autre combustible liquide, jusqu’à concurrence de 4 500 EUR.

Ce à quoi il faut être vigilant

Certaines exclusions importantes à noter :

  • Les dégâts aux canalisations elles-mêmes, aux chaudières et réservoirs à l’origine du sinistre.
  • Les dégâts aux marchandises entreposées à moins de 10 cm du sol si le niveau d’eau n’a pas dépassé 10 cm (sauf pour les installations de chauffage et électriques fixées).
  • Les bâtiments ou parties de bâtiments construits dans des zones à risque après la classification officielle de la zone comme telle.
  • Les dégâts causés par des infiltrations d’eau souterraine ou un manque d’entretien des installations hydrauliques.

Ce qu’il faut faire en cas de sinistre

  1. Déclaration du sinistre : Informez-nous, votre courtier, immédiatement de tout sinistre, en fournissant des détails précis sur les circonstances, l’étendue des dégâts et l’identité des témoins.
  2. Rassemblement des preuves : Conservez et rassemblez toutes les pièces justificatives des dégâts et des biens endommagés. Prenez des photos et gardez les objets endommagés si possible.
  3. Coopération avec les experts : Accueillez les délégués ou experts pour évaluer les dégâts et faciliter leurs constatations.
  4. Prévention supplémentaire : Prenez toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences du sinistre et éviter l’aggravation des dégâts.

Comment serez-vous indemnisés en cas de sinistre

  • Franchise : En cas de sinistre résultant d’une catastrophe naturelle, une franchise de 286,31 EUR s’applique, qui peut monter à 1 409 EUR en cas de tremblement de terre ou de glissement de terrain.
  • Indemnisation : Pour les bâtiments sinistrés, la compagnie d’assurance verse des indemnités selon l’avancement de la reconstruction, sur présentation de justificatifs. Si vous ne reconstruisez pas, vous serez indemnisé à hauteur de 80 % de la valeur à neuf, après déduction de la vétusté.

Enfin, il est crucial de bien entretenir vos installations hydrauliques et de chauffage, surtout en période de gel, pour garantir la validité de votre couverture en cas de sinistre.

Pour toute question ou déclaration de sinistre, contactez-nous rapidement pour une prise en charge efficace et optimale de votre situation.

Soyez préparé et restez en sécurité!

 

* les clauses utilisées pour cet article sont celles d’Axa – conditions générales « risques simples » 03.2023. Il est possible que certaines différences puissent exister dans les conditions générales des autres compagnies. Ce texte doit donc être considéré comme purement informatif et ne reflète aucun caractère impératif.

Y a-t-il un moment idéal pour investir ? C’est la question-clé pour les investisseurs, qu’ils soient expérimentés ou novices. Les marchés financiers sont pour le moins imprévisibles, alors quand s’y engager ? Si vous optez pour la facilité en investissant régulièrement, la réponse est simple : investir un petit peu chaque mois présente de nombreux avantages.

 

Quand il s’agit d’investir mieux vaut ne pas se fier à ses émotions. Si vous laissez votre intuition prendre le pas sur votre raison, vous risquez d’en subir les conséquences.

Vendre en panique son fonds d’investissement parce que les marchés boursiers performent moins bien est rarement une bonne idée. Ce genre de décision a souvent l’effet inverse : le facteur « temps » permet justement, et a fortiori dans le cas de fonds de placement, de lisser les pertes et de les intégrer dans le rendement moyen après, par exemple, 20 ans.

Autre mauvaise idée : essayer de prédire le marché. Tout investisseur rêve d’acheter au plus bas et de vendre au plus haut. Mais c’est mission impossible. Les marchés financiers sont tellement imprévisibles que le « timing parfait » n’est qu’une illusion.

Voici une solution simple pour pallier ces inconvénients : investir régulièrement.

Investir régulièrement : les avantages

En optant pour un investissement régulier, vous versez chaque mois un montant fixe via un ordre de paiement automatique. Vous n’avez ainsi plus à vous demander si c’est le moment idéal :

  • lorsque les cours sont bas, vous achetez plus de parts d’un fonds avec ce montant fixe ;
  • lorsque les cours sont élevés, vous achetez moins de parts d’un fonds ;
  • à plus long terme, vous achetez donc à un prix moyen. Vous achetez plus de parts à des prix inférieurs à la moyenne et vous achetez moins de parts à des prix supérieurs à la moyenne.

Et vous pouvez déjà investir à partir de 25 euros par mois. Vous voulez savoir combien cela peut vous rapporter à long terme ? Découvrez-le grâce à notre outil de simulation.

Il est recommandé d’investir à long terme, car les mauvaises années en bourse sont généralement en principe compensées par des périodes plus prospères. De plus, les rendements que génère un investissement dans des fonds de capitalisation génèrent ensuite à leur tour du rendement. Ce pouvoir du « rendement sur le rendement » peut créer un effet boule de neige surprenant.

En outre, la répartition entre actions et obligations, différents secteurs et différentes régions constitue un bon plan. Cela permet généralement de limiter les pertes pendant les périodes moins favorables. Lorsque vous investissez dans des fonds, votre argent est géré collectivement par des spécialistes. Ils choisissent un large éventail d’actions et/ou d’obligations dans lesquelles le fonds investit. Il s’agit d’une solution clé en main qui vous évite de devoir rechercher les opportunités qui se présentent sur le marché. Facile, non ?

Commencer à investir ?

Prenez rendez-vous avec nous!  Notre spécialiste placement Armony déterminera avec vous la solution la mieux adaptée à votre situation financière, à vos objectifs, ainsi qu’à vos préférences en durabilité, à vos connaissances et à votre expérience en matière d’investissement.

De plus, vous recevrez également des informations sur les caractéristiques, les risques et les coûts liés un investissement dans des fonds, afin que vous puissiez effectuer des investissements réguliers en toute connaissance de cause et à votre propre rythme.

 

source: blog Crelan

Vous êtes en couple et souhaitez ouvrir un compte pour payer vos dépenses communes ? Vous pouvez facilement ouvrir un compte commun dans n’importe quelle agence Crelan. Grâce à un système de procuration réciproque, vous pouvez tous les deux effectuer des paiements et des versements sur ce compte, en toute simplicité. Pour cela, plus besoin d’obtenir l’accord explicite de votre partenaire. Comment fonctionne l’ouverture d’un compte commun et à quoi faut-il prêter attention ?

Quand ouvrir un compte commun ?

L’ouverture d’un compte commun est recommandée quand plusieurs personnes ont un minimum d’intérêts financiers partagés. Ce type de compte est principalement ouvert par des couples, mariés ou non, afin de gérer leurs dépenses communes. Mais l’ouverture d’un compte commun peut également être avantageuse dans d’autres situations ; par exemple pour des étudiants qui louent une maison ou un appartement et qui souhaitent en partager les frais (loyer, courses, etc.).

Il est recommandé d’ouvrir un compte commun avec un droit de procuration réciproque. Vous aurez alors tous les deux un accès total aux fonctionnalités du compte.

À quoi devez-vous faire attention lors de l’ouverture d’un compte commun ?

Il est recommandé de signer individuellement les documents d’ouverture du compte commun. Vous vous octroyez ainsi un droit de procuration réciproque sur le compte.

Vous aurez alors tous les deux un accès total aux fonctionnalités du compte.La signature ou le code PIN d’un des titulaires du compte suffit pour valider une opération bancaire.

Comment ouvrir un compte commun ?

Vous pouvez très facilement ouvrir un compte commun auprès de nous, votre (futur) agent Crelan. Il vous suffit de choisir le package de paiement le mieux adapté à vos besoins.

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C’est une problématique qui risque d’arriver de plus en plus souvent: certaines places de parking sont dorénavant réservées à la charge – publique – des véhicules électriques, ce qui réduit l’offre de stationnement.

Du coup certains conducteurs de véhicules thermiques – ou électriques mais qui ne chargent pas – sont tentés de stationner sur ces emplacements.

Est-ce autorisé? Que risquent-t-ils? On fait le point.

Il faut savoir que depuis fin 2022, les voitures électriques ou hybrides rechargeables qui sont parquées sur une place avec une borne de recharge doivent impérativement être branchées à la borne.

Si ce n’est pas le cas, le conducteur du dit véhicule s’expose à une amende de 58€ à majorer d’éventuels frais administratifs.

Il faut en fait partir du principe que ces emplacements ne doivent pas être considérés comme des places de parking à proprement parler mais bien comme des places de recharge. Vous ne pouvez donc absolument pas vous y stationner avec un véhicule thermique ou électrique non branché à la borne.

Un conducteur averti en vaut deux!

La saison humide approche. Les personnes qui rencontrent des problèmes d’humidité dans leur maison voient souvent le
problème s’aggraver en automne. De la moisissure derrière une armoire ou une odeur de renfermé dans une maison par ailleurs impeccable ? Les problèmes d’humidité dans les habitations sont malheureusement fréquents. Comment reconnaître un problème d’humidité, quels sont les types de problèmes et quels sont ceux couverts par votre police d’assurance ?

Plusieurs signaux sur le mur (humide) peuvent
indiquer la présence d’humidité dans votre maison :

1️⃣ Vos murs sont humides et froids. Même lorsque le chauffage fonctionne, il fait froid.
2️⃣ Vous remarquez des taches sur les murs ou les plafonds. Les taches sombres peuvent être causées par des champignons.
3️⃣ Vous remarquez des gouttes d’eau sur les murs ou les plafonds, ou de petites flaques sur le sol. Dans ce dernier cas, il est probable que les gouttes soient tombées d’en haut ou aient pénétré par une fenêtre.
4️⃣ Les vitres et les miroirs sont embués (sans raison, même quand vous ne prenez pas de douche, par exemple).
5️⃣ Votre maison, ou certaines pièces de la maison sentent le renfermé.
6️⃣ Votre linge sèche difficilement. Ou les vêtements sont humides lorsque vous les sortez de l’armoire.
7️⃣ Votre papier peint commence à se décoller ou à former des bulles, la peinture s’écaille.
8️⃣ Vous remarquez que des portes ou des meubles en bois se déforment ou se fissurent ? Ces déformations peuvent également indiquer un problème d’humidité.
9️⃣ Réactions physiologiques. Les problèmes d’humidité peuvent provoquer des douleurs musculaires, des problèmes articulaires, des réactions allergiques ou des problèmes respiratoires. Les personnes souffrant d’asthme ou de rhumatismes sont souvent les plus touchées par l’humidité. Surveillez les symptômes et voyez s’ils s’aggravent lorsque vous êtes à la maison et s’ils s’améliorent lorsque vous êtes à l’extérieur.

1️⃣ Puis-je travailler après ma pension?

Les pensionnés belges peuvent continuer à travailler tout en percevant une pension. Le nombre d’heures de travail n’est pas limité.

C’est le montant de la rémunération qui est pris en compte, pas le nombre d’heures. Seul le travail associatif est soumis à un nombre d’heures maximum.
Dans le secteur culturel, le maximum est de 300 heures par an et de 100 heures par trimestre. Dans le secteur sportif, c’est 450 heures par an, et 150 heures par trimestre. Durant les mois d’été,
vous pouvez travailler 190 heures dans le secteur culturel et 285 heures dans le secteur sportif.

2️⃣ Combien cela peut me rapporter?

Il n’y a pas de limite au montant de la rémunération que vous pouvez gagner en tant que pensionné si, au moment de votre pension, vous avez 65 ans ou plus, ou 45 années de carrière.

Dans ce cas, vous devez mentionner vos revenus professionnels dans votre déclaration fiscale. Vous ne devez pas en informer le Service des Pensions.

Les choses sont différentes pour les personnes qui bénéficient d’une prépension. Elles doivent limiter leurs revenus professionnels en dessous d’un certain montant si elles veulent continuer
à percevoir leur pension. Dans le cas contraire, leur pension est diminuée, voire totalement suspendue.

Quels sont les montants ?

Vous trouverez les conditions ainsi que les montants maximums sur www.sfpd.fgov.be/fr/montant-de-la-pension/travailler .

Le pourcentage exact retenu en cas de dépassement du revenu maximum varie en fonction du statut du pensionné (salarié, indépendant, fonctionnaire, etc.) et du type de pension (pension de retraite, pension de survie, etc.).
En 2023, vous pouvez recevoir en tant que bénévole des indemnités de défraiement de maximum 40,67 euros par jour et de maximum 1 626,77 euros par an (source : okra.be). Si les indemnités se situent en dessous de ces montants, vous ne devez pas les mentionner dans votre déclaration fiscale.

3️⃣ Puis-je exercer un flexi-job en tant que pensionné?

Bien sûr. À condition de respecter ces conditions :

– Vous devez avoir 65 ans ou plus au moment où vous commencez à exercer votre flexi-job.

– Si vous n’avez pas encore 65 ans, vous ne pouvez commencer à exercer un flexi-job que si vous étiez déjà pensionné à la fin du deuxième trimestre précédant le trimestre d’occupation.

Concrètement, si vous souhaitez commencer à exercer un flexi-job le 1er janvier, vous devez avoir été pensionné avant le 1er octobre de l’année précédente. Vous devez donc être pensionné depuis un trimestre complet(3 mois).

Les personnes qui exercent un flexi job ne paient ni impôt ni cotisations sociales sur ce revenu complémentaire.
Le salaire brut est donc égal au salaire net. Le minimum légal s’élève à 11,81 euros par heure. Vous ne risquez pas de tomber dans une tranche d’imposition plus élevée, étant donné que les rémunérations d’un flexi-job ne doivent pas être mentionnées dans la déclaration fiscale.
Vous n’êtes pas certain d’être autorisé à exercer un flexi-job ? Contactez dans ce cas les services de l’ONSS. Sur la base de vos données personnelles, ils pourront vérifier si vous répondez aux conditions. Appelez le 02/509 59 59 ou envoyez un e-mail à l’adresse contact@onss.fgov.be

 

Source: Vision Aquilae - Tous droits réservés

Vous êtes ouvrier, employé ou fonctionnaire ?

Si vous êtes un employé ou un fonctionnaire contractuel, alors votre employeur va vous payer la totalité de votre salaire le premier mois de votre congé maladie.

Les ouvriers aussi reçoivent de leur employeur un salaire garanti, mais pas de 100%. Ils reçoivent un salaire un peu moins élevé qu’habituellement.

Il y a aussi les fonctionnaires statutaires comme les professeurs nommés qui ont leur propre arrangement. Ils perçoivent en général plus longtemps la totalité de leur salaire.

Pour les autres salariés les soucis commencent donc à partir du 4ème ou du 7ème  mois de congé maladie.

A ce moment-là ils ne reçoivent plus que 60% de leur salaire habituel, une pilule qui est dure à avaler. Qui plus est, le montant est plafonné car il est calculé sur base d’un salaire mensuel maximum plafonné. Si le salaire du travailleur est plus élevé il ne recevra pas plus de 60% des 3.700€ bruts prévus.

Car 60% de ce salaire plafonné revient presque à moins de 2.300€ bruts. Ceci est donc le montant maximum qui sera versé au salarié.
Et si le salaire est inférieur au plafond, les allocations payées seront évidemment moins élevées. Il s’agit d’un montant brut et une bonne partie sera encore diminuée par les impôts.

Après une année de congé maladie, vos indemnités diminueront encore plus, jusqu’à 40% du salaire en fonction de votre situation familiale (65% si vous avez charge de famille, 55% si vous êtes isolé et 40% si vous êtes cohabitant). Et ici aussi le salaire est limité à 3.700€ bruts. Ce qui donnerait un montant minimal de 1.480€ bruts.

 

Vous n’êtes pas salarié mais indépendant ?

Alors mieux vaut ne pas tomber malade ! Car vous recevrez seulement de la mutualité une indemnité fixé par jour qui revient à environ… 950€ bruts par mois avec un statut de cohabitant.  Alors que vos frais fixes restent dus et inchangés.

Pour ce calcul il n’est nullement tenu compte de votre salaire et le montant sera (un peu) majoré si vous avez des personnes à charge. Peu importe donc que vous ayez gagné 10.000€ par mois ou 1.500€ avant d’être en incapacité.

Face à ce danger il existe une solution mais que vous devrez financer vous-même : le revenu garanti. Il prévient les problèmes financiers si vous êtes en incapacité de travail.

Une option à envisager impérativement, surtout en tant qu’indépendant. Mais aussi si comme beaucoup de Belges vous gagnez plus que le salaire plafonné de 3.700€ bruts ou que vous avez beaucoup de frais fixes (emprunts, financement, études supérieures à payer, …). Tout dépend donc de votre situation personnelle.

 

Vous souhaitez réaliser une simulation en ligne gratuite de ce que vous percevriez en cas de congé maladie ? Suivez ce lien pour l’obtenir.

Et pour tout renseignement concernant nos solutions de protection de votre patrimoine prenez contact avec notre équipe de spécialistes.

 

Le saviez-vous ?

• Le risque de cambriolage est aussi élevé l’après-midi qu’en deuxième partie de nuit. C’est pourquoi il est si important de toujours verrouiller correctement les fenêtres et les portes, même si vous ne vous absentez que pour une courte durée.

70 % des cambriolages ont lieu à l’arrière d’une maison. C’est pourquoi vous devez également équiper votre porte arrière d’une serrure, de préférence très visible, car elle a un effet dissuasif. Par ailleurs, il est recommandé de tailler vos haies avant de partir en voyage. Il sera ainsi plus facile pour les voisins de remarquer les éventuels visiteurs indésirables dans
votre jardin !

• Vous pouvez vous adresser à la police pour obtenir des conseils de prévention gratuits. Le conseiller en prévention se rendra à votre domicile et vous donnera des conseils non contraignants sur la manière de mieux sécuriser votre habitation.
Vous pouvez également informer la Police locale de vos dates de voyage et renseigner les personnes à contacter en cas de problème. Les patrouilles passeront devant votre domicile en votre absence pour vérifier que tout va bien.

Investir vos économies pour obtenir un rendement optimal est un bon plan pour plus tard.
Encore faut-il pouvoir vous en passer pendant un certain temps …
Il est donc préférable de planifier certaines dépenses. Il y en a que l’on ne peut pas prévoir et qui arrivent de manière inattendue. Le mieux est donc de se constituer une réserve financière.

Une réserve financière, c’est quoi?

C’est un petit pactole dont il faut pouvoir disposer pour payer des frais imprévus et indispensables le moment venu. Il vaut donc mieux l’avoir à disposition avant même de faire des projets pour l’investissement de votre argent à long terme.

Vous avez déjà cette réserve? Parfait, elle vous permet alors de payer immédiatement des dépenses imprévues sans devoir engager un emprunt ni adapter votre style de vie.

Comment se constituer une telle réserve et à combien doit-elle s’élever?

Combien faut-il mettre de côté, idéalement? Tout dépend en somme de l’estimation que vous faites de ces 5 possibles dépenses ménagères:

  • remplacement de meubles et d’appareils indispensables
  • entretien de la maison et du jardin
  • factures imprévues
  • remplacement d’une voiture éventuelle
  • réparations à la voiture

Vous seul pouvez décider du montant de votre réserve financière

Logique. Faites une estimation de votre situation personnelle en attribuant un montant à chaque élément ci-dessus. Le total forme le montant dont vous pourriez avoir besoin comme réserve.

Une famille exemplaire

Une famille, dont les deux partenaires travaillent, avec 2 enfants entre 13 et 17 ans, a un revenu commun net de 5.000 EUR et des économies de 25.000 EUR, une maison (400.000 EUR) et une voiture de leasing. Cette famille a plus d’économies à disposition que ce qui est nécessaire.

Il est conseillé en général, pour une famille de ce genre, d’avoir une réserve d’environ 10.000 EUR. Comment sommes-nous arrivés à ce montant?

  • remplacement de meubles et d’appareils indispensables: 7.800 EUR
  • entretien de la maison et du jardin: 1.850 EUR
  • factures imprévues: 1.000 EUR
  • remplacement d’une voiture éventuelle: 0 EUR
  • réparations à la voiture: 0 EUR

Cette famille pourrait donc investir à long terme un montant d’environ 15.000 EUR.

D’autres raisons d’économiser

Vous vous retrouvez soudain au chômage ou en incapacité de travail et votre salaire en prend un coup? Espérons que non, mais la possibilité existe quand même. Mettre de côté pour votre pension, pour les études de vos enfants, l’achat d’une maison ou le remboursement d’un prêt, pour toutes ces dépenses-là, économisez une somme supplémentaire, en plus de la réserve financière.

Alors, prêt à investir? Oui, mais comment?

À moins d’être un connaisseur, le premier réflexe devrait être de nous contacter. Nous tiendrons compte de votre situation financière, de vos connaissances, de votre expérience et de votre propension à prendre des risques ou non. De plus, et ce n’est pas superflu, de vos objectifs en matière d’épargne et d’investissement.

Vous n’avez pas encore de réserve financière?

Inutile d’avoir déjà la totalité de la somme que vous envisagez dès aujourd’hui. Vous pouvez la constituer petit à petit en épargnant. Demande-nous conseil et nous établirons un plan financier simple. Nous vous donnerons des conseils afin de vous constituer ce montant de manière rentable.

Astuce Dressez une liste de vos revenus et de vos dépenses. Vous verrez ainsi combien vous pouvez mettre de côté chaque mois. Transférez chaque mois un montant fixe sur vote compte d’épargne. Nous recommandons d’économiser au moins 10 % de vos revenus nets. Vous accumulez ainsi une réserve financière.

 

source: gonna.be 

L’été approche à grands pas et les vacances aussi… Peut-être envisagez-vous de louer un véhicule auprès d’une société de location afin de profiter de votre voyage ?

Faites attention : notre expérience de courtier nous confirme que les pratiques ne sont pas toujours loyales dans ce secteur…

 

La location d’un véhicule s’effectue toujours sur base contractuelle et les parties sont libres de convenir entre elles des clauses qui régiront leur contrat. C’est donc le principe de l’autonomie de la volonté qui s’applique. Il existe toutefois un déséquilibre évident entre les parties, puisque ces sociétés de location imposent des contrats types à leurs clients. Et ces modèles sont à prendre ou à laisser, sans réelle place pour la négociation. Si le client consommateur dispose d’une certaine protection légale, notamment par le biais des sanctions qui s’appliquent aux clauses abusives, cela ne suffit pas toujours.

 

Alors, quels sont nos conseils pour éviter les pièges ?

  1. Soyez attentif

Lors de la prise de possession du véhicule, un constat contradictoire des dégâts est généralement réalisé. Veillez à ce que tous les dégâts apparents soient repris sur le document de constat avant d’y apposer votre signature. Après, il sera trop tard pour les contester. Vous pouvez également prendre plusieurs photos du véhicule. Si aucun descriptif des dégâts n’est établi, vous en sortirez gagnant, car la société de location pourra difficilement prouver par la suite que les dégâts n’existaient pas lors de la prise de possession du véhicule. 

  1. Soyez intransigeant

Lors de la restitution du véhicule, un nouveau constat des dégâts doit être effectué. Si le véhicule est restitué dans le même état, il faut le faire constater et obtenir un document de la société de location le confirmant. Si aucun constat contradictoire ne peut être réalisé (par exemple, parce que vous restituez le véhicule après l’heure de fermeture des bureaux), pensez à prendre des photos du véhicule (idéalement devant les bureaux de la société) démontrant que celui-ci est restitué en excellent état.

  1. Soyez prévoyant

Certains contrats de location stipulent qu’en cas de dégâts prétendument à votre charge, la société s’octroie le droit de se servir elle-même et sans votre accord sur votre carte de crédit. Si la pratique est déloyale et sa validité juridique peut être remise en cause, le mal est vite fait. Une fois votre argent débité, à vous de courir derrière cette somme indue, même si la société de location ne dispose pas de preuves suffisantes que vous auriez occasionné des dégâts. Si cela vous arrive, pensez à contacter immédiatement la société qui gère votre carte de crédit afin d’essayer de faire opposition à ce paiement.

  1. Soyez vigilant

Le véhicule est-il couvert par une omnium ? Quel est le montant de la franchise à votre charge ? Que se passe-t-il si vous êtes responsable d’un accident pendant la période de location d’un véhicule ? Pour développer ce dernier point, découvrez ci-dessous l’expérience vécue par un de nos clients.

 

À la suite d’un accident de voiture avec un véhicule de location, l’assureur R.C. couvrant ce véhicule intervient en faveur du tiers. Une franchise est par contre réclamée au client. Celui-ci conteste formellement, étant donné que la société de location ne l’avait jamais informé de l’existence d’une telle franchise. En effet, les conditions particulières du contrat faisant état de cette franchise avaient simplement été glissées dans la boîte à gants et ce n’est qu’à la suite de l’accident que le client a pris connaissance de ces conditions.

 

L’article VI.2 de la loi sur les pratiques commerciales du Code de droit économique dispose que le vendeur doit, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, apporter de bonne foi au consommateur toutes les informations correctes et utiles relatives aux conditions de ce contrat. Sur la base de ces dispositions légales, il peut être soutenu que la société de location n’a pas rempli ses obligations et doit par conséquent supporter seule la franchise.

Mais la solution légale ne permettra pas toujours d’éviter les discussions, surtout si la carte de crédit du client a déjà été débitée.

 

Ce client a dû faire appel à sa protection juridique pour le soutenir et le défendre afin de récupérer sa franchise.

 

L’expérience nous apprend qu’il vaut mieux se montrer trop prudent que pas assez.

En effet, un automobiliste averti en vaut deux ! Et si la prudence ne suffit pas…

Une protection juridique « all risk »  vous couvre en cas de litige avec une société de location !

 

 

Source: journal d’information DAS