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La saison humide approche. Les personnes qui rencontrent des problèmes d’humidité dans leur maison voient souvent le
problème s’aggraver en automne. De la moisissure derrière une armoire ou une odeur de renfermé dans une maison par ailleurs impeccable ? Les problèmes d’humidité dans les habitations sont malheureusement fréquents. Comment reconnaître un problème d’humidité, quels sont les types de problèmes et quels sont ceux couverts par votre police d’assurance ?

Plusieurs signaux sur le mur (humide) peuvent
indiquer la présence d’humidité dans votre maison :

1️⃣ Vos murs sont humides et froids. Même lorsque le chauffage fonctionne, il fait froid.
2️⃣ Vous remarquez des taches sur les murs ou les plafonds. Les taches sombres peuvent être causées par des champignons.
3️⃣ Vous remarquez des gouttes d’eau sur les murs ou les plafonds, ou de petites flaques sur le sol. Dans ce dernier cas, il est probable que les gouttes soient tombées d’en haut ou aient pénétré par une fenêtre.
4️⃣ Les vitres et les miroirs sont embués (sans raison, même quand vous ne prenez pas de douche, par exemple).
5️⃣ Votre maison, ou certaines pièces de la maison sentent le renfermé.
6️⃣ Votre linge sèche difficilement. Ou les vêtements sont humides lorsque vous les sortez de l’armoire.
7️⃣ Votre papier peint commence à se décoller ou à former des bulles, la peinture s’écaille.
8️⃣ Vous remarquez que des portes ou des meubles en bois se déforment ou se fissurent ? Ces déformations peuvent également indiquer un problème d’humidité.
9️⃣ Réactions physiologiques. Les problèmes d’humidité peuvent provoquer des douleurs musculaires, des problèmes articulaires, des réactions allergiques ou des problèmes respiratoires. Les personnes souffrant d’asthme ou de rhumatismes sont souvent les plus touchées par l’humidité. Surveillez les symptômes et voyez s’ils s’aggravent lorsque vous êtes à la maison et s’ils s’améliorent lorsque vous êtes à l’extérieur.

Depuis plusieurs années et surtout depuis l’arrivée des vélos à assistance électrique les vols de bicyclettes sont en constante augmentation. Face à l’absence de mesures concrètes des autorités pour endiguer ce phénomène certains assureurs ont dû prendre des décisions strictes pour limiter les indemnisations. Ce fut notamment le cas de la compagnie AEDES qui décidait en 2021 de ne plus couvrir à Bruxelles les vélos volés sur la voie publique, fussent-ils attachés à un obstacle fixe.

Tous les acteurs du secteurs attendaient une réponse du Gouvernement car des solutions existent et sont d’ailleurs souvent déjà appliquées chez nos voisins hollandais ou allemands pour freiner les velléités des voleurs.

En Belgique les cyclistes bruxellois peuvent déjà recevoir un autocollant doté d’un QR-Code unique. Ce dernier, collé sur le vélo, ne peut ensuite plus être enlevé. L’intérêt de ce dispositif ? Lorsqu’un vélo est acheté d’occasion, on peut rapidement vérifier si le vélo a été signalé comme volé.

Le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo), veut s’inspirer de ce système et l’étendre à l’ensemble de la Belgique. Avec la tant attendue création d’un registre des vélos volés qui aura le double intérêt de limiter (un peu?) les vols de vélos mais surtout de grandement faciliter la procédure de restitutions des vélos retrouvés.

Une première étape dans ce sens vient d’être franchie. Le gouvernement fédéral vient d’approuver un accord de coopération pour la création de ce registre des vélos. Les Régions vont également être impliquées pour mener à bien ce projet.

Espérons que ces mesures administratives seront accompagnées d’une vraie politique de protection du cycliste et de son équipement mais aussi de développement des infrastructures. Le minimum syndical pour pouvoir envisager le réel essor de la mobilité douce en remplacement des voitures. Et en attendant mieux vaut toujours prévoir une assurance vol pour couvrir votre vélo de valeur.

L’été approche à grands pas et les vacances aussi… Peut-être envisagez-vous de louer un véhicule auprès d’une société de location afin de profiter de votre voyage ?

Faites attention : notre expérience de courtier nous confirme que les pratiques ne sont pas toujours loyales dans ce secteur…

 

La location d’un véhicule s’effectue toujours sur base contractuelle et les parties sont libres de convenir entre elles des clauses qui régiront leur contrat. C’est donc le principe de l’autonomie de la volonté qui s’applique. Il existe toutefois un déséquilibre évident entre les parties, puisque ces sociétés de location imposent des contrats types à leurs clients. Et ces modèles sont à prendre ou à laisser, sans réelle place pour la négociation. Si le client consommateur dispose d’une certaine protection légale, notamment par le biais des sanctions qui s’appliquent aux clauses abusives, cela ne suffit pas toujours.

 

Alors, quels sont nos conseils pour éviter les pièges ?

  1. Soyez attentif

Lors de la prise de possession du véhicule, un constat contradictoire des dégâts est généralement réalisé. Veillez à ce que tous les dégâts apparents soient repris sur le document de constat avant d’y apposer votre signature. Après, il sera trop tard pour les contester. Vous pouvez également prendre plusieurs photos du véhicule. Si aucun descriptif des dégâts n’est établi, vous en sortirez gagnant, car la société de location pourra difficilement prouver par la suite que les dégâts n’existaient pas lors de la prise de possession du véhicule. 

  1. Soyez intransigeant

Lors de la restitution du véhicule, un nouveau constat des dégâts doit être effectué. Si le véhicule est restitué dans le même état, il faut le faire constater et obtenir un document de la société de location le confirmant. Si aucun constat contradictoire ne peut être réalisé (par exemple, parce que vous restituez le véhicule après l’heure de fermeture des bureaux), pensez à prendre des photos du véhicule (idéalement devant les bureaux de la société) démontrant que celui-ci est restitué en excellent état.

  1. Soyez prévoyant

Certains contrats de location stipulent qu’en cas de dégâts prétendument à votre charge, la société s’octroie le droit de se servir elle-même et sans votre accord sur votre carte de crédit. Si la pratique est déloyale et sa validité juridique peut être remise en cause, le mal est vite fait. Une fois votre argent débité, à vous de courir derrière cette somme indue, même si la société de location ne dispose pas de preuves suffisantes que vous auriez occasionné des dégâts. Si cela vous arrive, pensez à contacter immédiatement la société qui gère votre carte de crédit afin d’essayer de faire opposition à ce paiement.

  1. Soyez vigilant

Le véhicule est-il couvert par une omnium ? Quel est le montant de la franchise à votre charge ? Que se passe-t-il si vous êtes responsable d’un accident pendant la période de location d’un véhicule ? Pour développer ce dernier point, découvrez ci-dessous l’expérience vécue par un de nos clients.

 

À la suite d’un accident de voiture avec un véhicule de location, l’assureur R.C. couvrant ce véhicule intervient en faveur du tiers. Une franchise est par contre réclamée au client. Celui-ci conteste formellement, étant donné que la société de location ne l’avait jamais informé de l’existence d’une telle franchise. En effet, les conditions particulières du contrat faisant état de cette franchise avaient simplement été glissées dans la boîte à gants et ce n’est qu’à la suite de l’accident que le client a pris connaissance de ces conditions.

 

L’article VI.2 de la loi sur les pratiques commerciales du Code de droit économique dispose que le vendeur doit, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, apporter de bonne foi au consommateur toutes les informations correctes et utiles relatives aux conditions de ce contrat. Sur la base de ces dispositions légales, il peut être soutenu que la société de location n’a pas rempli ses obligations et doit par conséquent supporter seule la franchise.

Mais la solution légale ne permettra pas toujours d’éviter les discussions, surtout si la carte de crédit du client a déjà été débitée.

 

Ce client a dû faire appel à sa protection juridique pour le soutenir et le défendre afin de récupérer sa franchise.

 

L’expérience nous apprend qu’il vaut mieux se montrer trop prudent que pas assez.

En effet, un automobiliste averti en vaut deux ! Et si la prudence ne suffit pas…

Une protection juridique « all risk »  vous couvre en cas de litige avec une société de location !

 

 

Source: journal d’information DAS

Il existe pour les habitations une obligation d’entretien pour les installations de chauffage et leurs cheminées, mais l’assurance incendie n’est pas directement liée au respect de cette obligation.

La législation concernant l’entretien obligatoire d’une installation de chauffage central diffère selon que l’on habite en WallonieFlandre ou Bruxelles.

La prévention et la sensibilisation sont du point de vue de l’assurance incendie très importantes.

Après un incendie dans une habitation dont le propriétaire ou le locataire a oublié de faire procéder à l’entretien annuel de l’installation de chauffage, l’entreprise d’assurances interviendra en principe et indemnisera les dommages. La plupart des polices incendie n’excluent pas explicitement l’intervention de l’assurance en cas d’incendie qui pourrait trouver son origine dans un défaut d’entretien de l’installation de chauffage ou de la cheminée; l’assureur est donc tenu d’indemniser les dommages s’il s’agit d’un sinistre couvert.

Un  contrat d’assurance  part du principe que vous devez gérer une habitation en « bon père de famille ». L’assureur  compte sur le fait que l’assuré prenne des mesures préventives.

Si l’assureur constate que l’incendie d’une habitation résulte d’une négligence de son assuré, il peut résilier le contrat, soit immédiatement après avoir procédé à l’indemnisation du dommage, soit à l’échéance du contrat.

Dans certaines situations spécifiques, par exemple dans le secteur horeca, la police d’assurance prévoit explicitement des exigences au niveau de l’entretien. Il est important alors de s’y conformer strictement.

Puisque de toute façon l’assurance intervient, puis-je dès lors oublier cette obligation d’entretien ?

Non. Vous avez tout intérêt à observer les règles légales : un entretien régulier a un impact favorable sur le rendement de votre installation, vous limitez la pollution de l’environnement, vous prévenez tout dommage et vous évitez une amende en cas de contrôle d’un inspecteur.
Une intervention financière de l’assurance ne pourra du reste jamais compenser la valeur affective donnée aux biens endommagés ou perdus (p. ex. albums de photos, enregistrements vidéo, objets reçus en héritage).

Enfin, vous protégez votre propriété et vos biens, mais aussi et surtout les membres de votre famille. Autant de raisons donc pour faire exécuter régulièrement l’entretien.

 

 

(source abcassurances.be)

Depuis 2004, l’article 4bis du code wallon du logement prévoit qu’il est obligatoire d’équiper chaque habitation d’un ou plusieurs détecteurs d’incendie. Cette réglementation détermine :

  • le moment où un logement doit être mis en conformité (logements existants et nouvelles constructions);
  • le nombre de détecteurs de fumée à placer et leur type;
  • leur localisation;
  • qui doit s’occuper de l’achat, de l’installation, du remplacement et de l’entretien des détecteurs (propriétaire-locataire).

Chaque année, des personnes perdent la vie dans un incendie

Plus vite un incendie est découvert, plus grandes sont les chances d’y survivre et d’en limiter les dégâts. Nos facultés sensorielles, la vue, l’odorat et l’ouïe, ne suffisent pas à percevoir rapidement un début d’incendie.

Les capacités de perception d’un détecteur de fumée sont de loin supérieures aux nôtres, tout particulièrement la nuit. Les détecteurs de fumée sont essentiels et indispensables car ils nous permettent de réagir au plus vite à un incendie.

La Wallonie impose la présence de détecteurs de fumée dans tous les logements et les habitations légères. Même si cette obligation est globalement bien respectée, les efforts doivent être poursuivis.

Comment choisir un détecteur de la qualité recommandée parmi ceux qui sont proposés dans le commerce ?

Cherchez les informations suivantes sur l’emballage (elles doivent aussi figurer sur l’appareil) :

  • EN 14604 et marquage CE : cette mention est une obligation légale pour accéder au marché et est accordée par un organisme indépendant ;
  • des marques de qualité : elles garantissent la bonne qualité des détecteurs de fumée.

En Belgique, il s’agit de la marque de qualité BOSEC – reconnue dans toute l’Europe – mais il existe aussi des marques de qualité équivalente d’autres pays européens.

Où les installer ?

OBLIGATOIRES (voir illustrations ) Installez un détecteur à chaque niveau comportant au moins une pièce d’habitation, prioritairement dans les halls ou les couloirs.

CONSEILLÉS Pour une protection optimale, vous pouvez en installer également dans les pièces suivantes : salon, living, chambres, hall menant au garage ou aux caves avec chaufferie…

DÉCONSEILLÉS N’installez pas de détecteurs dans la cuisine, la salle de bains ou le garage, en raison des alarmes intempestives causées par les fumées et les vapeurs. Les détecteurs se placent généralement au plafond (à une distance minimale de 30 cm des coins). Veillez à respecter le mode d’emploi et les instructions de pose du fabricant.

  • dans le hall d’entrée (proche des pièces de vie) ;
  • sur le palier à l’étage ;
  • dans la pièce dans laquelle débouche la partie supérieure d’un escalier.

NB : Le logement individuel ou collectif dont le nombre de détecteurs obligatoires est d’au moins 4 unités doit être équipé soit de détecteurs raccordés entre eux afin de relayer le signal d’alarme émis par chacun d’eux, soit d’une installation de détection automatique d’incendie de type centralisé.

  • dans le hall donnant accès aux chambres ;
  • dans le hall d’entrée ou le living (pour les grands appartements).

Combien ?

MAISON

  • 1 détecteur par niveau de vie
  • 2 détecteurs si la superficie du niveau est supérieure à 80 m²

APPARTEMENT

  • moins de 80 m² : 1 détecteur
  • plus de 80 m² : 2 détecteurs

HABITATION LÉGÈRE

  • 1 détecteur

Qui doit acheter et entretenir les détecteurs ?

L’article 4bis du code wallon du Logement prévoit qu’ «  Il incombe au propriétaire du logement visé à l’alinéa 1er de supporter le coût d’achat, d’installation et de remplacement des détecteurs, à l’occupant de l’entretenir et de prévenir le propriétaire sans délai en cas de dysfonctionnement. »

Retrouvez via ce lien la convention relative à l’usage d’un détecteur incendie.

Et la question cruciale: « Est-on assuré en cas d’incendie si le logement n’est pas équipé de détecteurs »?

Même si l’obligation d’installer un un détecteur de fumée n’est pas respectée, l’assurance protègera quand même le propriétaire. Notons toutefois qu’il est fort probable que votre assureur vous demandera par la suite de vous faire assurer ailleurs.