Articles

En prévision des fortes chutes de pluie, voici un résumé des clauses de votre contrat d’assurance* habitation concernant les inondations et les dégâts d’eau. Ce guide vous aide à comprendre ce qui est couvert, à quoi être vigilant et comment réagir en cas de sinistre.

Ce qui est couvert par le contrat

Votre contrat d’assurance habitation couvre divers dégâts d’eau, y compris ceux causés par :

  • Les inondations.
  • Le débordement ou refoulement des égouts publics.
  • L’écoulement d’eau des installations hydrauliques et sanitaires (intérieures et extérieures).
  • L’infiltration d’eau par la toiture.
  • Les fuites accidentelles de mazout ou autres combustibles des installations de chauffage central.

Il couvre également les coûts liés :

  • À la recherche et réparation des canalisations à l’origine du sinistre.
  • À la perte d’eau, de mazout ou autre combustible liquide, jusqu’à concurrence de 4 500 EUR.

Ce à quoi il faut être vigilant

Certaines exclusions importantes à noter :

  • Les dégâts aux canalisations elles-mêmes, aux chaudières et réservoirs à l’origine du sinistre.
  • Les dégâts aux marchandises entreposées à moins de 10 cm du sol si le niveau d’eau n’a pas dépassé 10 cm (sauf pour les installations de chauffage et électriques fixées).
  • Les bâtiments ou parties de bâtiments construits dans des zones à risque après la classification officielle de la zone comme telle.
  • Les dégâts causés par des infiltrations d’eau souterraine ou un manque d’entretien des installations hydrauliques.

Ce qu’il faut faire en cas de sinistre

  1. Déclaration du sinistre : Informez-nous, votre courtier, immédiatement de tout sinistre, en fournissant des détails précis sur les circonstances, l’étendue des dégâts et l’identité des témoins.
  2. Rassemblement des preuves : Conservez et rassemblez toutes les pièces justificatives des dégâts et des biens endommagés. Prenez des photos et gardez les objets endommagés si possible.
  3. Coopération avec les experts : Accueillez les délégués ou experts pour évaluer les dégâts et faciliter leurs constatations.
  4. Prévention supplémentaire : Prenez toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences du sinistre et éviter l’aggravation des dégâts.

Comment serez-vous indemnisés en cas de sinistre

  • Franchise : En cas de sinistre résultant d’une catastrophe naturelle, une franchise de 286,31 EUR s’applique, qui peut monter à 1 409 EUR en cas de tremblement de terre ou de glissement de terrain.
  • Indemnisation : Pour les bâtiments sinistrés, la compagnie d’assurance verse des indemnités selon l’avancement de la reconstruction, sur présentation de justificatifs. Si vous ne reconstruisez pas, vous serez indemnisé à hauteur de 80 % de la valeur à neuf, après déduction de la vétusté.

Enfin, il est crucial de bien entretenir vos installations hydrauliques et de chauffage, surtout en période de gel, pour garantir la validité de votre couverture en cas de sinistre.

Pour toute question ou déclaration de sinistre, contactez-nous rapidement pour une prise en charge efficace et optimale de votre situation.

Soyez préparé et restez en sécurité!

 

* les clauses utilisées pour cet article sont celles d’Axa – conditions générales « risques simples » 03.2023. Il est possible que certaines différences puissent exister dans les conditions générales des autres compagnies. Ce texte doit donc être considéré comme purement informatif et ne reflète aucun caractère impératif.

Le Groupe Crelan a participé au test de résistance (stress test) de 2023 de la BCE. La BCE a publié les résultats fin juillet.
Robin Janssen (Enterprise risk management & report) et Pieter Desmedt (Chief Risk Officer) les expliquent.

En quoi consistait exactement ce test de résistance ?

Robin: « Au cours de cet exercice, nous avons utilisé des données de fin 2022 comme point de départ, auxquelles la BCE applique un scénario de stress. Ce scénario suppose une inflation importante de manière persistante et prolongée, qui s’accompagne de taux d’intérêt élevés. En outre, les situations économiques se détériorent également, entraînant des pertes de crédit supplémentaires. La BCE le décrit le scénario de cette année comme le plus sévère de tous les exercices qu’elle a déjà réalisés. Bien qu’il y ait eu un exercice thématique sur le climat l’année dernière, l’exercice 2023 est plus large. »

Pieter: « Le groupe Crelan a participé à cet exercice au niveau consolidé pour la première fois. Plusieurs équipes de la banque ont travaillé ensemble pour mener à bien cet exercice. Il était nécessaire d’agréger les données des différentes entités Europabank, ABB et Crelan, ce qui a été fait avec succès. »

De quelle manière les résultats seront-ils rendus publics ?

Robin: « Les résultats se présentent sous la forme d’impacts sur notre capital et notre ratio de levier (voir ci-dessous). Ils prennent la forme d’un pourcentage que la banque perdrait dans un scénario de stress (qui est déterminé par la BCE). C’est très similaire à ce qui s’est passé en 2014/2016/2018 et en 2021.
Comme en 2021, les résultats individuels des banques sont rendus publics, classés sous forme de « buckets ». Pour vous donner un exemple, si nous perdons 5 % de capital en raison du scénario de stress, nous serons placés dans un « bucket » 0 %-6 %. »

Quel est notre résultat ?

Robin: « Nous obtenons des résultats solides dans cet exercice de test de résistance. Même après l’application de ce scénario de crise, la banque conserve un niveau de capital confortable (le ratio CET1 s’élève à plus de 15 %). Ceci est dû à la forte position de départ de la banque (la banque est bien capitalisée) et à la bonne qualité des prêts de la banque. Nous obtenons des résultats inférieurs à la moyenne pour le ratio de levier, ce qui est normal pour une banque d’épargne classique. »

Pieter: « Ces résultats montrent que la banque a une bonne solvabilité et qu’il y a suffisamment de réserves pour absorber les pertes. Nos performances sont bonnes par rapport à celles des banques européennes et nous pouvons dire que nous sommes dans le bon peloton. La moyenne CET1 des banques supervisées par la BCE est de 10,4 % après stress et Crelan dispose encore de plus de 15 % après stress. Je voudrais donc remercier tous ceux qui ont participé à cet exercice et également tous les collaborateurs qui travaillent ensemble, chaque jour, pour s’assurer que notre entreprise reste financièrement saine. Chacun y contribue à sa manière. Nous pouvons en être fiers.

 

Explication du ratio de levier et du ratio CET1 :

Le ratio de levier et le ratio CET1 sont des ratios qui donnent une indication de la solvabilité d’une banque.

Le ratio de levier est le rapport entre le total des actifs et les fonds propres.
Le ratio CET 1 est le rapport entre les actifs pondérés en fonction des risques et les fonds propres de base.

Étant donné que Crelan est solidement capitalisée et qu’elle n’investit que dans des actifs de haute qualité(et donc avec un faible degré de risque), elle affiche un très bon ratio CET1. Le ratio de levier ne tient pas compte de la qualité des actifs mais seulement de leur taille. Par conséquent ce ratio est légèrement inférieur à la moyenne du marché pour une banque d’épargne comme Crelan.

Lire tous les résultats dans le communiqué de la BCE ici.

https://www.bankingsupervision.europa.eu/press/pr/date/2023/html/ssm.pr230728~a10851714c.en.html

 

L’été approche à grands pas et les vacances aussi… Peut-être envisagez-vous de louer un véhicule auprès d’une société de location afin de profiter de votre voyage ?

Faites attention : notre expérience de courtier nous confirme que les pratiques ne sont pas toujours loyales dans ce secteur…

 

La location d’un véhicule s’effectue toujours sur base contractuelle et les parties sont libres de convenir entre elles des clauses qui régiront leur contrat. C’est donc le principe de l’autonomie de la volonté qui s’applique. Il existe toutefois un déséquilibre évident entre les parties, puisque ces sociétés de location imposent des contrats types à leurs clients. Et ces modèles sont à prendre ou à laisser, sans réelle place pour la négociation. Si le client consommateur dispose d’une certaine protection légale, notamment par le biais des sanctions qui s’appliquent aux clauses abusives, cela ne suffit pas toujours.

 

Alors, quels sont nos conseils pour éviter les pièges ?

  1. Soyez attentif

Lors de la prise de possession du véhicule, un constat contradictoire des dégâts est généralement réalisé. Veillez à ce que tous les dégâts apparents soient repris sur le document de constat avant d’y apposer votre signature. Après, il sera trop tard pour les contester. Vous pouvez également prendre plusieurs photos du véhicule. Si aucun descriptif des dégâts n’est établi, vous en sortirez gagnant, car la société de location pourra difficilement prouver par la suite que les dégâts n’existaient pas lors de la prise de possession du véhicule. 

  1. Soyez intransigeant

Lors de la restitution du véhicule, un nouveau constat des dégâts doit être effectué. Si le véhicule est restitué dans le même état, il faut le faire constater et obtenir un document de la société de location le confirmant. Si aucun constat contradictoire ne peut être réalisé (par exemple, parce que vous restituez le véhicule après l’heure de fermeture des bureaux), pensez à prendre des photos du véhicule (idéalement devant les bureaux de la société) démontrant que celui-ci est restitué en excellent état.

  1. Soyez prévoyant

Certains contrats de location stipulent qu’en cas de dégâts prétendument à votre charge, la société s’octroie le droit de se servir elle-même et sans votre accord sur votre carte de crédit. Si la pratique est déloyale et sa validité juridique peut être remise en cause, le mal est vite fait. Une fois votre argent débité, à vous de courir derrière cette somme indue, même si la société de location ne dispose pas de preuves suffisantes que vous auriez occasionné des dégâts. Si cela vous arrive, pensez à contacter immédiatement la société qui gère votre carte de crédit afin d’essayer de faire opposition à ce paiement.

  1. Soyez vigilant

Le véhicule est-il couvert par une omnium ? Quel est le montant de la franchise à votre charge ? Que se passe-t-il si vous êtes responsable d’un accident pendant la période de location d’un véhicule ? Pour développer ce dernier point, découvrez ci-dessous l’expérience vécue par un de nos clients.

 

À la suite d’un accident de voiture avec un véhicule de location, l’assureur R.C. couvrant ce véhicule intervient en faveur du tiers. Une franchise est par contre réclamée au client. Celui-ci conteste formellement, étant donné que la société de location ne l’avait jamais informé de l’existence d’une telle franchise. En effet, les conditions particulières du contrat faisant état de cette franchise avaient simplement été glissées dans la boîte à gants et ce n’est qu’à la suite de l’accident que le client a pris connaissance de ces conditions.

 

L’article VI.2 de la loi sur les pratiques commerciales du Code de droit économique dispose que le vendeur doit, au plus tard au moment de la conclusion du contrat, apporter de bonne foi au consommateur toutes les informations correctes et utiles relatives aux conditions de ce contrat. Sur la base de ces dispositions légales, il peut être soutenu que la société de location n’a pas rempli ses obligations et doit par conséquent supporter seule la franchise.

Mais la solution légale ne permettra pas toujours d’éviter les discussions, surtout si la carte de crédit du client a déjà été débitée.

 

Ce client a dû faire appel à sa protection juridique pour le soutenir et le défendre afin de récupérer sa franchise.

 

L’expérience nous apprend qu’il vaut mieux se montrer trop prudent que pas assez.

En effet, un automobiliste averti en vaut deux ! Et si la prudence ne suffit pas…

Une protection juridique « all risk »  vous couvre en cas de litige avec une société de location !

 

 

Source: journal d’information DAS

Lorsqu’une manifestation déborde et vire à l’émeute, les habitations, commerces et véhicules se trouvant sur l’itinéraire des manifestants peuvent subir des dégâts plus ou moins importants. Les assurances indemnisent-elles les dégâts ? Dans quels cas ? Explications !

Dommages aux habitations et commerces

Si vous habitez ou tenez un commerce dans une zone traversée par des manifestants, vous pouvez compter sur l’intervention de votre assurance incendie si nécessaire. Votre police d’assurance couvre les dommages causés à votre bâtiment à la suite d’émeutes, de mouvements populaires, d’actes de terrorisme, de sabotage ou de conflits du travail.

Elle contient de manière standard une couverture contre les bris de vitres et interviendra dans les frais de remplacement d’une vitre ou vitrine brisée.

Si le lancement d’un pétard ou d’un cocktail molotov provoque l’incendie de votre habitation ou commerce, les dommages occasionnés sont également indemnisés.

En cas de vol de marchandise dans un commerce, les dommages sont couverts, jusqu’à un plafond d’indemnisation, dans l’assurance incendie si l’option vol de marchandises a été souscrite. Lors de la déclaration de sinistre, l’assuré devra fournir le numéro du procès-verbal faisant suite à sa plainte.

Lorsqu’un commerce subit des dégâts tels qu’il est contraint de baisser le rideau quelques jours, une intervention pour chômage commercial peut également avoir été prévue comme extension à la police incendie pour couvrir (éventuellement partiellement) la perte de revenus le temps de la reprise de l’activité commerciale. Il s’agit de la couverture perte d’exploitation.

Après avoir indemnisé les victimes, l’assureur incendie pourra exercer un recours contre les auteurs des faits s’ils sont identifiés et condamnés par la justice.

Dommages aux véhicules

En cas de dommages causés à des véhicules stationnés sur le passage de manifestants, c’est l’assurance auto en formule Omnium qui indemnisera l’assuré. Cette police comporte une couverture contre les périls de vandalisme. L’incendie éventuel pourra lui déjà être couvert par la petite-Omnium.

A notez le cas d’exclusion suivant : si un manifestant utilise son véhicule dans les débordements et subit des dégâts, son assurance Omnium n’interviendra pas dans les frais de réparation. La participation à des manifestations et émeutes fait partie des conditions d’exclusion des contrats d’assurance auto.

 

Qu’il s’agisse de dommages causés à une habitation, un commerce ou un véhicule, la déclaration de sinistre doit être introduite dans les meilleurs délais auprès de l’assureur incendie ou auto en veillant à rassembler le maximum de pièces justificatives, en ce compris des photos. L’assureur enverra si nécessaire un expert pour constater les dommages et fournira un rapport pour déterminer le montant de l’indemnisation déduite de la franchise éventuelle reprise dans la police d’assurance.

 

Source: abcassurance

Depuis 2004, l’article 4bis du code wallon du logement prévoit qu’il est obligatoire d’équiper chaque habitation d’un ou plusieurs détecteurs d’incendie. Cette réglementation détermine :

  • le moment où un logement doit être mis en conformité (logements existants et nouvelles constructions);
  • le nombre de détecteurs de fumée à placer et leur type;
  • leur localisation;
  • qui doit s’occuper de l’achat, de l’installation, du remplacement et de l’entretien des détecteurs (propriétaire-locataire).

Chaque année, des personnes perdent la vie dans un incendie

Plus vite un incendie est découvert, plus grandes sont les chances d’y survivre et d’en limiter les dégâts. Nos facultés sensorielles, la vue, l’odorat et l’ouïe, ne suffisent pas à percevoir rapidement un début d’incendie.

Les capacités de perception d’un détecteur de fumée sont de loin supérieures aux nôtres, tout particulièrement la nuit. Les détecteurs de fumée sont essentiels et indispensables car ils nous permettent de réagir au plus vite à un incendie.

La Wallonie impose la présence de détecteurs de fumée dans tous les logements et les habitations légères. Même si cette obligation est globalement bien respectée, les efforts doivent être poursuivis.

Comment choisir un détecteur de la qualité recommandée parmi ceux qui sont proposés dans le commerce ?

Cherchez les informations suivantes sur l’emballage (elles doivent aussi figurer sur l’appareil) :

  • EN 14604 et marquage CE : cette mention est une obligation légale pour accéder au marché et est accordée par un organisme indépendant ;
  • des marques de qualité : elles garantissent la bonne qualité des détecteurs de fumée.

En Belgique, il s’agit de la marque de qualité BOSEC – reconnue dans toute l’Europe – mais il existe aussi des marques de qualité équivalente d’autres pays européens.

Où les installer ?

OBLIGATOIRES (voir illustrations ) Installez un détecteur à chaque niveau comportant au moins une pièce d’habitation, prioritairement dans les halls ou les couloirs.

CONSEILLÉS Pour une protection optimale, vous pouvez en installer également dans les pièces suivantes : salon, living, chambres, hall menant au garage ou aux caves avec chaufferie…

DÉCONSEILLÉS N’installez pas de détecteurs dans la cuisine, la salle de bains ou le garage, en raison des alarmes intempestives causées par les fumées et les vapeurs. Les détecteurs se placent généralement au plafond (à une distance minimale de 30 cm des coins). Veillez à respecter le mode d’emploi et les instructions de pose du fabricant.

  • dans le hall d’entrée (proche des pièces de vie) ;
  • sur le palier à l’étage ;
  • dans la pièce dans laquelle débouche la partie supérieure d’un escalier.

NB : Le logement individuel ou collectif dont le nombre de détecteurs obligatoires est d’au moins 4 unités doit être équipé soit de détecteurs raccordés entre eux afin de relayer le signal d’alarme émis par chacun d’eux, soit d’une installation de détection automatique d’incendie de type centralisé.

  • dans le hall donnant accès aux chambres ;
  • dans le hall d’entrée ou le living (pour les grands appartements).

Combien ?

MAISON

  • 1 détecteur par niveau de vie
  • 2 détecteurs si la superficie du niveau est supérieure à 80 m²

APPARTEMENT

  • moins de 80 m² : 1 détecteur
  • plus de 80 m² : 2 détecteurs

HABITATION LÉGÈRE

  • 1 détecteur

Qui doit acheter et entretenir les détecteurs ?

L’article 4bis du code wallon du Logement prévoit qu’ «  Il incombe au propriétaire du logement visé à l’alinéa 1er de supporter le coût d’achat, d’installation et de remplacement des détecteurs, à l’occupant de l’entretenir et de prévenir le propriétaire sans délai en cas de dysfonctionnement. »

Retrouvez via ce lien la convention relative à l’usage d’un détecteur incendie.

Et la question cruciale: « Est-on assuré en cas d’incendie si le logement n’est pas équipé de détecteurs »?

Même si l’obligation d’installer un un détecteur de fumée n’est pas respectée, l’assurance protègera quand même le propriétaire. Notons toutefois qu’il est fort probable que votre assureur vous demandera par la suite de vous faire assurer ailleurs.

 

 

 

L’indexation des capitaux assurés dans une assurance habitation est non seulement normale mais surtout indispensable!
A l’inverse de ce qui se passe pour une voiture par exemple qui, au fil des années, voit sa cote diminuer, une habitation ne perdra – à priori jamais – de sa valeur.
A condition bien évidemment que le logement ne soit pas laissé à l’abandon, et soit entretenu décemment.

Indexation des capitaux assurés

Une habitation acquière de la valeur au fil des années. C’est ainsi qu’une habitation achetée une certaine somme à un moment T sera plus que probablement revendue plus chère quelques années plus tard.
Investir dans l’immobilier se révèle donc généralement être une bonne affaire, mais en cas de sinistre il vaut mieux être correctement assuré et veiller à ce que les montants soient toujours à jour.

Et plutôt qu’avoir à se soucier tous les ans de l’augmentation des capitaux couverts, sachez que les montants assurés dans une assurance habitation sont automatiquement majorés.
Ceci de manière annuelle selon le rapport entre l’indice des coûts de construction applicable le jour du sinistre et celui qui était applicable au moment de la souscription du contrat.

Cette mesure de référence fait la pertinence de l’indice ABEX, qui est déterminé par l’association des experts belges, et qui suit et fixe l’évolution des prix dans le secteur de la construction. Une simple règle de 3 vous permettra ainsi de connaître les nouveaux montants pour lesquels vous êtes assuré.

Imaginons pour l’exemple que vous avez assuré votre bâtiment pour une somme de 275.000€ en avril 2015, alors que l’indice ABEX était de 744. En juillet 2022, votre maison est entièrement détruite par une inondation suivie d’un éboulement de terrain. L’indice ABEX étant passé au 1er juillet à 954.

Le montant pour lequel vous êtes assuré et pour lequel vous serez indemnisé sera théoriquement de:

Indexation de la prime assurance habitation

Bien évidemment, qui dit indexation des montants assurés (et donc potentiellement une indemnisation plus élevée) dit aussi – et malheureusement pour vous – une révision du montant de la prime que vous payez pour assurer valablement votre logement.
Votre prime d’assurance va donc augmenter dans une proportion identique à celle appliquée pour majorer le capital assuré de votre habitation.

Hausse importante d’ABEX en 2022

Ce n’est un secret pour personne, nous vivons depuis plus d’un an une période compliquée entre crise sanitaire, pénurie de matériaux, difficulté de stock ou d’approvisionnement, conflits armés, … Cela a conduit à une hausse inédite de l’indice ABEX passé entre janvier 2021 et juillet 2022 de 858 à 954:

Soit une hausse de 11% de la valeur de reconstruction de votre bâtiment, mais aussi du montant de votre prime!

Vous l’aurez compris, l’augmentation de votre prime d’assurance n’est pas uniquement induite (et heureusement) par votre assureur, mais résulte surtout des fluctuations des coûts de la construction et du marché immobilier.
Cela étant, des augmentations tarifaires « pures » pourraient aussi s’additionner à cette majoration de prime d’indice ABEX pour compenser les énormes frais engendrés par les dernières catastrophes naturelles…