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Lorsqu’une manifestation déborde et vire à l’émeute, les habitations, commerces et véhicules se trouvant sur l’itinéraire des manifestants peuvent subir des dégâts plus ou moins importants. Les assurances indemnisent-elles les dégâts ? Dans quels cas ? Explications !

Dommages aux habitations et commerces

Si vous habitez ou tenez un commerce dans une zone traversée par des manifestants, vous pouvez compter sur l’intervention de votre assurance incendie si nécessaire. Votre police d’assurance couvre les dommages causés à votre bâtiment à la suite d’émeutes, de mouvements populaires, d’actes de terrorisme, de sabotage ou de conflits du travail.

Elle contient de manière standard une couverture contre les bris de vitres et interviendra dans les frais de remplacement d’une vitre ou vitrine brisée.

Si le lancement d’un pétard ou d’un cocktail molotov provoque l’incendie de votre habitation ou commerce, les dommages occasionnés sont également indemnisés.

En cas de vol de marchandise dans un commerce, les dommages sont couverts, jusqu’à un plafond d’indemnisation, dans l’assurance incendie si l’option vol de marchandises a été souscrite. Lors de la déclaration de sinistre, l’assuré devra fournir le numéro du procès-verbal faisant suite à sa plainte.

Lorsqu’un commerce subit des dégâts tels qu’il est contraint de baisser le rideau quelques jours, une intervention pour chômage commercial peut également avoir été prévue comme extension à la police incendie pour couvrir (éventuellement partiellement) la perte de revenus le temps de la reprise de l’activité commerciale. Il s’agit de la couverture perte d’exploitation.

Après avoir indemnisé les victimes, l’assureur incendie pourra exercer un recours contre les auteurs des faits s’ils sont identifiés et condamnés par la justice.

Dommages aux véhicules

En cas de dommages causés à des véhicules stationnés sur le passage de manifestants, c’est l’assurance auto en formule Omnium qui indemnisera l’assuré. Cette police comporte une couverture contre les périls de vandalisme. L’incendie éventuel pourra lui déjà être couvert par la petite-Omnium.

A notez le cas d’exclusion suivant : si un manifestant utilise son véhicule dans les débordements et subit des dégâts, son assurance Omnium n’interviendra pas dans les frais de réparation. La participation à des manifestations et émeutes fait partie des conditions d’exclusion des contrats d’assurance auto.

 

Qu’il s’agisse de dommages causés à une habitation, un commerce ou un véhicule, la déclaration de sinistre doit être introduite dans les meilleurs délais auprès de l’assureur incendie ou auto en veillant à rassembler le maximum de pièces justificatives, en ce compris des photos. L’assureur enverra si nécessaire un expert pour constater les dommages et fournira un rapport pour déterminer le montant de l’indemnisation déduite de la franchise éventuelle reprise dans la police d’assurance.

 

Source: abcassurance

Depuis 2004, l’article 4bis du code wallon du logement prévoit qu’il est obligatoire d’équiper chaque habitation d’un ou plusieurs détecteurs d’incendie. Cette réglementation détermine :

  • le moment où un logement doit être mis en conformité (logements existants et nouvelles constructions);
  • le nombre de détecteurs de fumée à placer et leur type;
  • leur localisation;
  • qui doit s’occuper de l’achat, de l’installation, du remplacement et de l’entretien des détecteurs (propriétaire-locataire).

Chaque année, des personnes perdent la vie dans un incendie

Plus vite un incendie est découvert, plus grandes sont les chances d’y survivre et d’en limiter les dégâts. Nos facultés sensorielles, la vue, l’odorat et l’ouïe, ne suffisent pas à percevoir rapidement un début d’incendie.

Les capacités de perception d’un détecteur de fumée sont de loin supérieures aux nôtres, tout particulièrement la nuit. Les détecteurs de fumée sont essentiels et indispensables car ils nous permettent de réagir au plus vite à un incendie.

La Wallonie impose la présence de détecteurs de fumée dans tous les logements et les habitations légères. Même si cette obligation est globalement bien respectée, les efforts doivent être poursuivis.

Comment choisir un détecteur de la qualité recommandée parmi ceux qui sont proposés dans le commerce ?

Cherchez les informations suivantes sur l’emballage (elles doivent aussi figurer sur l’appareil) :

  • EN 14604 et marquage CE : cette mention est une obligation légale pour accéder au marché et est accordée par un organisme indépendant ;
  • des marques de qualité : elles garantissent la bonne qualité des détecteurs de fumée.

En Belgique, il s’agit de la marque de qualité BOSEC – reconnue dans toute l’Europe – mais il existe aussi des marques de qualité équivalente d’autres pays européens.

Où les installer ?

OBLIGATOIRES (voir illustrations ) Installez un détecteur à chaque niveau comportant au moins une pièce d’habitation, prioritairement dans les halls ou les couloirs.

CONSEILLÉS Pour une protection optimale, vous pouvez en installer également dans les pièces suivantes : salon, living, chambres, hall menant au garage ou aux caves avec chaufferie…

DÉCONSEILLÉS N’installez pas de détecteurs dans la cuisine, la salle de bains ou le garage, en raison des alarmes intempestives causées par les fumées et les vapeurs. Les détecteurs se placent généralement au plafond (à une distance minimale de 30 cm des coins). Veillez à respecter le mode d’emploi et les instructions de pose du fabricant.

  • dans le hall d’entrée (proche des pièces de vie) ;
  • sur le palier à l’étage ;
  • dans la pièce dans laquelle débouche la partie supérieure d’un escalier.

NB : Le logement individuel ou collectif dont le nombre de détecteurs obligatoires est d’au moins 4 unités doit être équipé soit de détecteurs raccordés entre eux afin de relayer le signal d’alarme émis par chacun d’eux, soit d’une installation de détection automatique d’incendie de type centralisé.

  • dans le hall donnant accès aux chambres ;
  • dans le hall d’entrée ou le living (pour les grands appartements).

Combien ?

MAISON

  • 1 détecteur par niveau de vie
  • 2 détecteurs si la superficie du niveau est supérieure à 80 m²

APPARTEMENT

  • moins de 80 m² : 1 détecteur
  • plus de 80 m² : 2 détecteurs

HABITATION LÉGÈRE

  • 1 détecteur

Qui doit acheter et entretenir les détecteurs ?

L’article 4bis du code wallon du Logement prévoit qu’ «  Il incombe au propriétaire du logement visé à l’alinéa 1er de supporter le coût d’achat, d’installation et de remplacement des détecteurs, à l’occupant de l’entretenir et de prévenir le propriétaire sans délai en cas de dysfonctionnement. »

Retrouvez via ce lien la convention relative à l’usage d’un détecteur incendie.

Et la question cruciale: « Est-on assuré en cas d’incendie si le logement n’est pas équipé de détecteurs »?

Même si l’obligation d’installer un un détecteur de fumée n’est pas respectée, l’assurance protègera quand même le propriétaire. Notons toutefois qu’il est fort probable que votre assureur vous demandera par la suite de vous faire assurer ailleurs.

 

 

 

L’indexation des capitaux assurés dans une assurance habitation est non seulement normale mais surtout indispensable!
A l’inverse de ce qui se passe pour une voiture par exemple qui, au fil des années, voit sa cote diminuer, une habitation ne perdra – à priori jamais – de sa valeur.
A condition bien évidemment que le logement ne soit pas laissé à l’abandon, et soit entretenu décemment.

Indexation des capitaux assurés

Une habitation acquière de la valeur au fil des années. C’est ainsi qu’une habitation achetée une certaine somme à un moment T sera plus que probablement revendue plus chère quelques années plus tard.
Investir dans l’immobilier se révèle donc généralement être une bonne affaire, mais en cas de sinistre il vaut mieux être correctement assuré et veiller à ce que les montants soient toujours à jour.

Et plutôt qu’avoir à se soucier tous les ans de l’augmentation des capitaux couverts, sachez que les montants assurés dans une assurance habitation sont automatiquement majorés.
Ceci de manière annuelle selon le rapport entre l’indice des coûts de construction applicable le jour du sinistre et celui qui était applicable au moment de la souscription du contrat.

Cette mesure de référence fait la pertinence de l’indice ABEX, qui est déterminé par l’association des experts belges, et qui suit et fixe l’évolution des prix dans le secteur de la construction. Une simple règle de 3 vous permettra ainsi de connaître les nouveaux montants pour lesquels vous êtes assuré.

Imaginons pour l’exemple que vous avez assuré votre bâtiment pour une somme de 275.000€ en avril 2015, alors que l’indice ABEX était de 744. En juillet 2022, votre maison est entièrement détruite par une inondation suivie d’un éboulement de terrain. L’indice ABEX étant passé au 1er juillet à 954.

Le montant pour lequel vous êtes assuré et pour lequel vous serez indemnisé sera théoriquement de:

Indexation de la prime assurance habitation

Bien évidemment, qui dit indexation des montants assurés (et donc potentiellement une indemnisation plus élevée) dit aussi – et malheureusement pour vous – une révision du montant de la prime que vous payez pour assurer valablement votre logement.
Votre prime d’assurance va donc augmenter dans une proportion identique à celle appliquée pour majorer le capital assuré de votre habitation.

Hausse importante d’ABEX en 2022

Ce n’est un secret pour personne, nous vivons depuis plus d’un an une période compliquée entre crise sanitaire, pénurie de matériaux, difficulté de stock ou d’approvisionnement, conflits armés, … Cela a conduit à une hausse inédite de l’indice ABEX passé entre janvier 2021 et juillet 2022 de 858 à 954:

Soit une hausse de 11% de la valeur de reconstruction de votre bâtiment, mais aussi du montant de votre prime!

Vous l’aurez compris, l’augmentation de votre prime d’assurance n’est pas uniquement induite (et heureusement) par votre assureur, mais résulte surtout des fluctuations des coûts de la construction et du marché immobilier.
Cela étant, des augmentations tarifaires « pures » pourraient aussi s’additionner à cette majoration de prime d’indice ABEX pour compenser les énormes frais engendrés par les dernières catastrophes naturelles…