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En prévision des fortes chutes de pluie, voici un résumé des clauses de votre contrat d’assurance* habitation concernant les inondations et les dégâts d’eau. Ce guide vous aide à comprendre ce qui est couvert, à quoi être vigilant et comment réagir en cas de sinistre.

Ce qui est couvert par le contrat

Votre contrat d’assurance habitation couvre divers dégâts d’eau, y compris ceux causés par :

  • Les inondations.
  • Le débordement ou refoulement des égouts publics.
  • L’écoulement d’eau des installations hydrauliques et sanitaires (intérieures et extérieures).
  • L’infiltration d’eau par la toiture.
  • Les fuites accidentelles de mazout ou autres combustibles des installations de chauffage central.

Il couvre également les coûts liés :

  • À la recherche et réparation des canalisations à l’origine du sinistre.
  • À la perte d’eau, de mazout ou autre combustible liquide, jusqu’à concurrence de 4 500 EUR.

Ce à quoi il faut être vigilant

Certaines exclusions importantes à noter :

  • Les dégâts aux canalisations elles-mêmes, aux chaudières et réservoirs à l’origine du sinistre.
  • Les dégâts aux marchandises entreposées à moins de 10 cm du sol si le niveau d’eau n’a pas dépassé 10 cm (sauf pour les installations de chauffage et électriques fixées).
  • Les bâtiments ou parties de bâtiments construits dans des zones à risque après la classification officielle de la zone comme telle.
  • Les dégâts causés par des infiltrations d’eau souterraine ou un manque d’entretien des installations hydrauliques.

Ce qu’il faut faire en cas de sinistre

  1. Déclaration du sinistre : Informez-nous, votre courtier, immédiatement de tout sinistre, en fournissant des détails précis sur les circonstances, l’étendue des dégâts et l’identité des témoins.
  2. Rassemblement des preuves : Conservez et rassemblez toutes les pièces justificatives des dégâts et des biens endommagés. Prenez des photos et gardez les objets endommagés si possible.
  3. Coopération avec les experts : Accueillez les délégués ou experts pour évaluer les dégâts et faciliter leurs constatations.
  4. Prévention supplémentaire : Prenez toutes les mesures nécessaires pour limiter les conséquences du sinistre et éviter l’aggravation des dégâts.

Comment serez-vous indemnisés en cas de sinistre

  • Franchise : En cas de sinistre résultant d’une catastrophe naturelle, une franchise de 286,31 EUR s’applique, qui peut monter à 1 409 EUR en cas de tremblement de terre ou de glissement de terrain.
  • Indemnisation : Pour les bâtiments sinistrés, la compagnie d’assurance verse des indemnités selon l’avancement de la reconstruction, sur présentation de justificatifs. Si vous ne reconstruisez pas, vous serez indemnisé à hauteur de 80 % de la valeur à neuf, après déduction de la vétusté.

Enfin, il est crucial de bien entretenir vos installations hydrauliques et de chauffage, surtout en période de gel, pour garantir la validité de votre couverture en cas de sinistre.

Pour toute question ou déclaration de sinistre, contactez-nous rapidement pour une prise en charge efficace et optimale de votre situation.

Soyez préparé et restez en sécurité!

 

* les clauses utilisées pour cet article sont celles d’Axa – conditions générales « risques simples » 03.2023. Il est possible que certaines différences puissent exister dans les conditions générales des autres compagnies. Ce texte doit donc être considéré comme purement informatif et ne reflète aucun caractère impératif.

Mis à disposition de tous les Belges grâce à une collaboration étroite entre les trois Régions et l’Etat fédéral, mybike permet d’enregistrer son vélo et de l’identifier à l’aide d’un sticker unique gratuit. Ce dispositif est destiné à mieux lutter contre le vol de vélo et le recel.

Chaque année, près de 100 000 vélos sont volés en Belgique. Nombre d’entre eux sont retrouvés par la police, mais sans pouvoir retourner à leurs propriétaires, finissant oubliés dans des dépôts.
Grâce à mybike, les chances de retrouver son vélo sont plus grandes car la plateforme constitue un registre central accessible aux services de police et à la Justice.

Une procédure simple

1. Enregistrer votre vélo

mybike.belgium.be vous permet d’enregistrer gratuitement votre vélo neuf ou d’occasion. Vos données personnelles seront ainsi liées à votre vélo qui sera doté d’un numéro unique vous permettant d’y joindre des spécifications, des photos et les preuves d’achat.

En cas de vol, vous pouvez indiquer sur mybike le vélo comme étant volé, générer une fiche d’identification, et faire une déclaration à la police. Lorsque vous revendez votre vélo, vous pouvez également le transférer à un nouveau propriétaire sur la plateforme. Enfin, dans le cadre de la lutte contre le vol de vélos, nos partenaires pourront vous contacter si votre vélo est retrouvé.

2. Identifier votre vélo

Une fois votre vélo enregistré sur la plateforme, vous recevrez gratuitement un sticker unique par la poste. Il est important d’apposer le sticker sur votre vélo afin de l’identifier. Le sticker n’abîme pas le cadre de votre vélo, est résistant à l’arrachage, aux UV et aux intempéries. Le sticker est le moyen le plus simple d’identifier votre vélo et il permet surtout, avec un bon cadenas, de réduire drastiquement le risque de vol et de revente illégale.

En savoir plus : Enregistrer son vélo sur mybike et recevoir ou activer un sticker d’identification

Les villes et communes de Wallonie partenaires

Celles-ci sont invitées à organiser des distributions de stickers lors lors d’événements de promotion du vélo ou de prévention contre leur vol. Le tout en collaboration avec des services tels que la police, le service mobilité, ou des associations de promotion du vélo.

En savoir plus : Commander des boites de stickers mybike pour ma commune et organiser leur distribution

Lutter contre le vol, pour encore plus de cyclistes sur notre territoire

Selon les données du SPF Mobilité, la majorité des vols de vélo ont lieu dans le domaine public :

  • dans un parking vélo libre d’accès (41 %)
  • sur la voie publique en dehors d’un parking vélo (34 %)
  • au domicile (20 %)
  • dans des parkings vélos fermés (4 %)

Le vol de vélo demeure un frein à son utilisation. Il peut effectivement décourager des cyclistes ou cyclistes potentiels, en particulier les usagers les plus récents du deux-roues ou les moins fortunés.

source: wallonie.be

La Commission européenne a pris des mesures pour remodeler les règles du permis de conduire, anticipant ainsi les défis de la mobilité électrique. En mars 2023, l’UE a introduit une série de propositions qui s’attaquent directement à la sécurité routière et à l’adaptation nécessaire des infrastructures au passage aux véhicules électriques.

L’un des changements les plus significatifs concerne la révision à la hausse de la masse maximale autorisée (MMA) pour les véhicules relevant du permis de catégorie B. Cette initiative, qui semblait inévitable, vise à accommoder les spécificités des fourgons électriques, en particulier leur besoin en batteries volumineuses et lourdes qui impactent la capacité de charge utile. Jusqu’à présent, conduire un véhicule de plus de 3,5 tonnes nécessitait un permis de camion, une contrainte pour de nombreux conducteurs.

La nouvelle directive propose donc de porter cette limite à 4,25 tonnes, permettant ainsi de conduire des fourgons [électriques] plus lourds avec un permis B standard. Cette modification est cependant conditionnée à ce que la capacité de charge utile du véhicule en question ne dépasse pas celle de ses homologues à moteur à combustion.

Notons une curiosité réglementaire : cette limitation ne s’applique pas lorsque le véhicule est converti en camping-car ou en ambulance, où la même limite de 4,25 tonnes est maintenue même pour les modèles à essence ou diesel. Une bonne nouvelle pour les campingcaristes dont le poids des véhicules flirte souvent avec cette « ancienne » limite de 3,5 tonnes.

Cette réforme, bien que provisoirement adoptée, est en attente d’approbation définitive. La directive est sur le point d’être retardée jusqu’après les élections de juin, avec une finalisation espérée pour l’automne. Ce sera ensuite aux États membres de l’Union européenne de transposer ces nouvelles règles en législation nationale, un processus qui marquera un tournant décisif pour la mobilité européenne et l’adoption accrue des véhicules électriques.

En résumé:

  1. Proposition de réforme du permis de conduire : Initiation en mars 2023 par la Commission européenne pour s’adapter à la transition électrique des véhicules et améliorer la sécurité routière.
  2. Augmentation de la MMA pour permis de catégorie B : Élévation à 4,25 tonnes pour faciliter la conduite de fourgons électriques et camping-cars sans nécessiter un permis camion.
  3. Condition de la nouvelle MMA : La capacité de charge utile du véhicule électrique ne doit pas excéder celle des véhicules à moteur à combustion.
  4. Exceptions à la restriction : Les véhicules transformés en camping-cars ou ambulances ne sont pas soumis à cette restriction de capacité.
  5. Processus législatif : La directive est provisoirement adoptée, avec une attente de finalisation post-élections et mise en œuvre au niveau national à l’automne

C’est une problématique qui risque d’arriver de plus en plus souvent: certaines places de parking sont dorénavant réservées à la charge – publique – des véhicules électriques, ce qui réduit l’offre de stationnement.

Du coup certains conducteurs de véhicules thermiques – ou électriques mais qui ne chargent pas – sont tentés de stationner sur ces emplacements.

Est-ce autorisé? Que risquent-t-ils? On fait le point.

Il faut savoir que depuis fin 2022, les voitures électriques ou hybrides rechargeables qui sont parquées sur une place avec une borne de recharge doivent impérativement être branchées à la borne.

Si ce n’est pas le cas, le conducteur du dit véhicule s’expose à une amende de 58€ à majorer d’éventuels frais administratifs.

Il faut en fait partir du principe que ces emplacements ne doivent pas être considérés comme des places de parking à proprement parler mais bien comme des places de recharge. Vous ne pouvez donc absolument pas vous y stationner avec un véhicule thermique ou électrique non branché à la borne.

Un conducteur averti en vaut deux!

C’est l’une des questions que vous nous posez le plus fréquemment: « votre véhicule prend de l’âge, est-il encore utile de conserver la garantie omnium ».
S’il n’existe pas de réponse simple pour cette question compliquée, voici quelques éléments qui vous permettront de savoir ce que couvre l’omnium et si c’est le bon moment pour vous en passer.

A l’exception de certains modèles, la plupart des voiture voient leur valeur diminuer au fil du temps et des kilomètres. Plutôt que de demander un montant plus élevé lorsque le véhicule est neuf et de diminuer la prime pour suivre l’amortissement de la valeur assurée, les assureurs lissent le montant de cette prime sur la durée de vie du contrat.
C’est donc la raison pour laquelle vous n’allez pas payer moins cher plus tard même si votre voiture vaut moins qu’à l’achat.

Il faut aussi penser que le déclassement – et donc le remboursement de la valeur assurée – n’est pas le sinistre le plus fréquent que nous rencontrons. Et qu’en cas de dommage partiel (par exemple remplacement du pare-chocs et du capot) le coût de la réparation sera identique que le véhicule ait 1 mois ou 5 ans.

Ces deux précisions étant apportées, revenons à notre question principale: quand faut-il résilier son omnium?

Le financement, critère numéro 1 à prendre en compte

Généralement l’organisme de crédit qui a financé votre véhicule va exiger qu’une omnium le couvre jusqu’au solde du prêt. Il est donc vivement conseillé de maintenir l’omnium tant que votre crédit n’est pas remboursé. A défaut vous devriez en cas de déclassement continuer à rembourser un véhicule détruit, en plus de vous retrouver à pied.

Une fois le crédit soldé d’autres questions sont à se poser. Quelle est la valeur de mon véhicule à un moment T? Est-ce que je suis en mesure d’assumer financièrement une réparation importante voire le remplacement de mon véhicule? Que représente la prime d’assurance (omnium) par rapport à la valeur résiduelle de mon véhicule?

Pour ces questions nous n’avons malheureusement pas de réponses car elles seront différentes pour chaque dossier. Mais une des pistes pour vous aider dans votre réflexion est que l’assurance omnium sert à couvrir le risque que vous ne pouvez – ou que vous ne voulez – assumer vous-même.

La plupart de nos clients abandonnent l’omnium lorsque leur voiture a 5 ans. Mais certains la conserveront jusqu’aux 10 ans de leur voiture quand d’autres ne la garderont que 2 ans.

L’omnium partielle, alternative utile et abordable?

Lorsqu’ils résilient leur grosse omnium la majorité de nos clients la remplacent par une omnium partielle (mini omnium). Celle-ci coûte environ un tiers du prix de la grosse omnium mais ne permet plus d’assurer vos propres dommages en cas d’accident (seul ou contre un tiers).

Par contre vous restez couverts sans franchise pour les dommages causés par l’incendie, le vol ou l’effraction, le bris de vitre, les collisions avec des animaux, les tempêtes, la grêle et autres forces de la nature.

Omnium Vs. Omnium partielle d’un point de vue budget

Jean a 40 ans, habite à Malmedy et souhaite assurer sa Skoda Octavia qui a 4 ans. Il hésite entre omnium et omnium partielle.

Maintenant que vous avez tout compris sur les différences de garanties, voyons ce que cela donne concrètement du point de vue du budget:

D’un côté une belle économie réalisée au niveau de la prime, de l’autre une meilleure maîtrise du risque puisque 535€ par an (44€/mois) vous permettent de couvrir environ 15.000€ soit la valeur résiduelle de la voiture.

Vous souhaitez poursuivre la réflexion? N’hésitez pas à nous contacter!

Vous êtes ouvrier, employé ou fonctionnaire ?

Si vous êtes un employé ou un fonctionnaire contractuel, alors votre employeur va vous payer la totalité de votre salaire le premier mois de votre congé maladie.

Les ouvriers aussi reçoivent de leur employeur un salaire garanti, mais pas de 100%. Ils reçoivent un salaire un peu moins élevé qu’habituellement.

Il y a aussi les fonctionnaires statutaires comme les professeurs nommés qui ont leur propre arrangement. Ils perçoivent en général plus longtemps la totalité de leur salaire.

Pour les autres salariés les soucis commencent donc à partir du 4ème ou du 7ème  mois de congé maladie.

A ce moment-là ils ne reçoivent plus que 60% de leur salaire habituel, une pilule qui est dure à avaler. Qui plus est, le montant est plafonné car il est calculé sur base d’un salaire mensuel maximum plafonné. Si le salaire du travailleur est plus élevé il ne recevra pas plus de 60% des 3.700€ bruts prévus.

Car 60% de ce salaire plafonné revient presque à moins de 2.300€ bruts. Ceci est donc le montant maximum qui sera versé au salarié.
Et si le salaire est inférieur au plafond, les allocations payées seront évidemment moins élevées. Il s’agit d’un montant brut et une bonne partie sera encore diminuée par les impôts.

Après une année de congé maladie, vos indemnités diminueront encore plus, jusqu’à 40% du salaire en fonction de votre situation familiale (65% si vous avez charge de famille, 55% si vous êtes isolé et 40% si vous êtes cohabitant). Et ici aussi le salaire est limité à 3.700€ bruts. Ce qui donnerait un montant minimal de 1.480€ bruts.

 

Vous n’êtes pas salarié mais indépendant ?

Alors mieux vaut ne pas tomber malade ! Car vous recevrez seulement de la mutualité une indemnité fixé par jour qui revient à environ… 950€ bruts par mois avec un statut de cohabitant.  Alors que vos frais fixes restent dus et inchangés.

Pour ce calcul il n’est nullement tenu compte de votre salaire et le montant sera (un peu) majoré si vous avez des personnes à charge. Peu importe donc que vous ayez gagné 10.000€ par mois ou 1.500€ avant d’être en incapacité.

Face à ce danger il existe une solution mais que vous devrez financer vous-même : le revenu garanti. Il prévient les problèmes financiers si vous êtes en incapacité de travail.

Une option à envisager impérativement, surtout en tant qu’indépendant. Mais aussi si comme beaucoup de Belges vous gagnez plus que le salaire plafonné de 3.700€ bruts ou que vous avez beaucoup de frais fixes (emprunts, financement, études supérieures à payer, …). Tout dépend donc de votre situation personnelle.

 

Vous souhaitez réaliser une simulation en ligne gratuite de ce que vous percevriez en cas de congé maladie ? Suivez ce lien pour l’obtenir.

Et pour tout renseignement concernant nos solutions de protection de votre patrimoine prenez contact avec notre équipe de spécialistes.

 

Depuis plusieurs années et surtout depuis l’arrivée des vélos à assistance électrique les vols de bicyclettes sont en constante augmentation. Face à l’absence de mesures concrètes des autorités pour endiguer ce phénomène certains assureurs ont dû prendre des décisions strictes pour limiter les indemnisations. Ce fut notamment le cas de la compagnie AEDES qui décidait en 2021 de ne plus couvrir à Bruxelles les vélos volés sur la voie publique, fussent-ils attachés à un obstacle fixe.

Tous les acteurs du secteurs attendaient une réponse du Gouvernement car des solutions existent et sont d’ailleurs souvent déjà appliquées chez nos voisins hollandais ou allemands pour freiner les velléités des voleurs.

En Belgique les cyclistes bruxellois peuvent déjà recevoir un autocollant doté d’un QR-Code unique. Ce dernier, collé sur le vélo, ne peut ensuite plus être enlevé. L’intérêt de ce dispositif ? Lorsqu’un vélo est acheté d’occasion, on peut rapidement vérifier si le vélo a été signalé comme volé.

Le ministre de la Mobilité, Georges Gilkinet (Ecolo), veut s’inspirer de ce système et l’étendre à l’ensemble de la Belgique. Avec la tant attendue création d’un registre des vélos volés qui aura le double intérêt de limiter (un peu?) les vols de vélos mais surtout de grandement faciliter la procédure de restitutions des vélos retrouvés.

Une première étape dans ce sens vient d’être franchie. Le gouvernement fédéral vient d’approuver un accord de coopération pour la création de ce registre des vélos. Les Régions vont également être impliquées pour mener à bien ce projet.

Espérons que ces mesures administratives seront accompagnées d’une vraie politique de protection du cycliste et de son équipement mais aussi de développement des infrastructures. Le minimum syndical pour pouvoir envisager le réel essor de la mobilité douce en remplacement des voitures. Et en attendant mieux vaut toujours prévoir une assurance vol pour couvrir votre vélo de valeur.

En Belgique, avant votre voyage, votre assisteur peut vous aider efficacement en vous fournissant des informations santé ou bien-être.

En cas de maladie ou d’accident survenant au cours d’un voyage, il peut également organiser les services à domicile pendant et après une période d’hospitalisation (aide aux tâches ménagères, garde d’enfants de moins de 16 ans, …).

A l’étranger, en plus d’une assistance médicale étendue, l’assistance famille propose le plus souvent, en complément des remboursements de la sécurité sociale, de garantir le remboursement des frais médicaux encourus à l’étranger, ainsi que de ceux encourus en Belgique, consécutifs aux soins couverts à l’étranger.

Selon vos couvertures, l’assisteur peut également :

  • avancer, dans certains cas, les frais d’hospitalisation
  • rembourser les frais de recherche et de sauvetage (sur une piste de ski, par exemple)
  • prendre en charge la visite d’un proche en cas d’hospitalisation prolongée
  • prendre en charge les autres assurés et particulièrement les enfants (rapatriement, accompagnement, …)
  • rapatrier le corps en cas de décès
  • organiser le retour anticipé en cas d’hospitalisation ou de décès d’un proche ou pour sinistre grave au domicile
  • en cas d’impossibilité de retour à la date prévue, intervenir dans les frais supplémentaires de transport de retour et dans les frais éventuels de prolongation du logement
  • envoyer des lunettes, prothèses ou médicaments sur place s’ils sont introuvables dans le pays de villégiature
  • envoyer sur place des titres de transport, de documents de voyage importants ou de bagages en cas de vol ou perte
  • prendre en charge le rapatriement du véhicule de l’assuré par un chauffeur de remplacement
  • porter assistance aux animaux domestiques

A quel moment faut-il souscrire une assistance voyage ?

L’assistance voyage doit évidemment être souscrite avant le voyage. Toutefois ses effets prendront déjà généralement cours le lendemain de la souscription. On peut donc souscrire un contrat d’assistance et protéger correctement sa famille jusqu’à la veille du départ en vacances.

Quelles sont les formules d’assurance voyage ?

Les contrats d’assistance voyages peuvent être temporaires ou annuels.

Ils peuvent vous offrir une garantie limitée dans le temps à un voyage bien spécifique ou vous couvrir pendant toute l’année, quel que soit le nombre ou la durée des voyages que vous effectuez.

Qui est assuré par votre contrat ?

La couverture assistance des contrats annuels peut être étendue à tous les membres d’un ménage vivant sous le même toit (et par extension les étudiants domiciliés à leur kot et les enfants domiciliés chez l’autre parent en cas de séparation). Le nom des personnes et l’immatriculation des véhicules assurés sont alors mentionnés dans votre contrat d’assurance. Vérifiez bien ces informations avant un départ en vacances.

Dans quels pays les garanties sont-elles applicables ?

En principe, la garantie vaut dans le monde entier, mais depuis peu la plupart des contrats couvrent l’Europe avec une extension payante pour le reste du monde.  Il est aussi possible que certains pays fassent l’objet d’une exclusion, en raison de risques géopolitiques : pays politiquement instables, en guerre ou risque d’attentat … Renseignez-vous auprès de nous avant votre départ.

Jusqu’à présent, la Belgique restait un des seuls pays européens à ne pas avoir adopté une politique sévère pour lutter contre la récidive en matière de « délinquance » routière.

L’exécutif fédéral a donc commandé une étude auprès de Vias, chargé d’analyser et de compulser les meilleures pratiques adoptées à l’étranger en matière de permis.
C’est grâce à ce travail de recherche et d’analyse que les trois ministres – justice, mobilité et intérieur – sont tombés d’accord sur la mise en place du premier permis à points belge.

Le principe est fixé, restera aux différents cabinets à peaufiner le projet dont la version finale devrait être posée sur la table du gouvernement début 2023, pour un déploiement avant la fin de la législature actuelle.

Fonctionnement en pratique

Contrairement à celui de nos voisins français, le conducteur belge disposera au départ d’un montant nul de points sur son permis. Des points lui seront ajoutés en fonction des infractions commises et de leur gravité.
Arrivé à 12 points, la limite, son permis lui sera retiré et pour le récupérer, il devra suivre à ses frais une formation axée sur les comportements dangereux et les modes de conduite à adopter.
Il aura également la possibilité – toujours à ses frais – de suivre une formation pour effacer quatre points de son bulletin.
En contrepartie, les points « gagnés » s’annuleront au bout de deux ou trois ans (en fonction de l’infraction) si le conducteur ne s’est plus fait remarquer négativement.
La consultation des points du permis de conduire pourra se faire via un site internet dédié, ou par l’entremise de la carte d’identité électronique.

Les amendes resteront d’application

Il est évident que ce système de permis à points s’ajoutera à l’arsenal punitif actuel et qu’il ne vous exonèrera pas du paiement des amendes classiques.
Le gouvernement n’a par ailleurs pas manqué de rappeler que son ambition était d’augmenter sensiblement les contrôles de police sur la route.

Cette annonce a été faite dans la foulée de la publication par Via des statistiques jugées comme alarmantes sur les accidents et victimes de la route qui sont reparties à la hausse en Belgique par rapport à 2021. Vias parle d’une augmentation de 16% sur les neufs premiers mois de cette année si l’on compare à l’an dernier.

Vous voilà prévenus.

A partir de ce 1er novembre 2022, plusieurs changements auront lieu. On vous explique les deux plus importants.

Indexation des loyers limitées en fonction du PEB du bien immobilier:

A dater de novembre, l’indexation des loyers sera limitée en Région wallonne en fonction de la performance énergétique des logements (déterminée par le certificat PEB). Ce dispositif sera mis en place pour une durée d’un an, et éventuellement renouvelable. Il s’agit d’une des solutions trouvées pour faire face à la crise énergétique et à l’inflation.

Les immeubles qui disposent d’un certificat PEB A, B et C ne seront pas concernés par la limitation d’indexation. Les propriétaires de ceux bénéficiant d’un certificat PEB D et E devront se limiter à une indexation de respectivement 75 % et 50 % maximum. Enfin, les loyers des immeubles de PEB F et G, ainsi que ceux des immeubles non pourvus du certificat, ne pourront pas être indexés.

Le gouvernement wallon évoque une « solution équilibrée » qui tient compte des contraintes des propriétaires et des locataires. La mesure sert également à inciter les propriétaires à isoler leurs logements et à éliminer les passoires énergétiques dans le contexte d’explosion des prix de l’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique.

Selon le ministre régional du Logement Christophe Collignon, près de 75 % des ménages wallons bénéficieront de la modulation de l’indexation des loyers.

L’absence de pneus hiver sera dorénavant sanctionnée en France

[EDIT 01/11/2022]: le gouvernement français a finalement reporté d’un an les sanctions en cas de non équipement

Il y a un an, le 1er novembre 2021, la Loi Montagne entrait en vigueur en France. Celle-ci imposait aux automobilistes de s’équiper de pneus neige, quatre saisons ou de chaînes afin de circuler dans certaines régions de hautes montagnes de l’Hexagone entre le 1er novembre et le 31 mars. Et si jusqu’à présent une certaine tolérance existait afin de laisser le temps aux usagers de la route de s’équiper, dès le 1er novembre 2022, les contrôles et les premières sanctions tomberont.

Dorénavant, l’absence d’équipement adéquat durant la période hivernale au sein de 48 départements français (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien…) sera passible d’une sanction. En cas d’infraction, les automobilistes pourront écoper d’une amende de 135 euros et d’une immobilisation du véhicule.

Soyez bien vigilants car cette obligation d’équipement vaut également pour les étrangers – dont nous belges – qui circuleront sur le territoire français.

L’obligation de pneus hiver ou de chaînes à neige vise à améliorer la sécurité en période hivernale et à réduire les accidents liés aux conditions climatiques difficiles.

La mesure concerne les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars.