Ayez l’esprit tranquille grâce à ces conseils
Vous faites construire une maison ou un appartement et le déménagement approche ? Dans ce cas, la réception provisoire est pour bientôt. Qu’est-ce que cela signifie exactement et que ne pouvez-vous surtout pas oublier ?
La réception d’une nouvelle construction se fait toujours en deux temps : la réception provisoire et la réception définitive, avec entre les deux, un délai de garantie.
Réception provisoire
Une fois que votre entrepreneur ou promoteur estimera que votre nouvelle construction est prête, il vous invitera à la réception provisoire. À partir de ce moment-là, vous serez vraiment propriétaire de votre maison. Veillez alors surtout – si possible même avant – à avoir une bonne assurance habitation.
Lors de la réception provisoire, vous et l’entrepreneur visiterez ensemble la totalité du bâtiment et vérifierez que tout a été réalisé comme prévu sur les plans et dans le cahier des charges. À quoi devez-vous faire attention ?
- N’emménagez pas dans votre maison ou appartement avant la réception provisoire. Cela reviendrait à marquer tacitement votre accord avec les travaux tels qu’ils ont été exécutés et vous devriez corriger vous-même les défauts. Si vous êtes malgré tout dans l’obligation d’une manière ou d’une autre d’emménager, envoyez un courrier recommandé à l’entrepreneur en indiquant que le fait d’emménager dans la maison ne signifie pas que vous acceptez aussi les travaux.
- Examinez très attentivement l’ensemble de la maison ou de l’appartement et vérifiez que tout est comme dans le cahier des charges et sur les plans. N’y a-t-il pas des fissures dans les murs et le joint autour du lavabo a-t-il été réalisé correctement ? Y a-t-il bien de l’eau chaude et la chasse des toilettes fonctionne-t-elle correctement ? Vérifiez tout cela soigneusement.
- Faites-vous aider lors de la réception par un spécialiste, comme votre architecte. Vous verrez plus à deux et il pensera aussi, grâce à ses connaissances techniques, à des choses auxquelles vous n’auriez pas pensé.
Après la visite, trois possibilités :
- Vous avez tout vérifié et tout est en ordre. Un procès-verbal sera établi et signé par toutes les parties. Vous pourrez alors accepter la réception.
- Vous avez encore quelques remarques ou il y a certains défauts, moins graves. Acceptez la réception sous réserve. Le procès-verbal devra reprendre tous les problèmes que l’entrepreneur doit encore résoudre. Indiquez le délai dont il dispose pour ce faire (au moins un an).
- Si vous avez constaté de graves défauts, refusez de préférence la réception provisoire.
- Veillez à recevoir une copie du procès-verbal signé.
- Vérifiez aussi que la date de la réception provisoire est bien indiquée dans le procès-verbal
- Si vous avez accepté la réception provisoire et remarquez des défauts supplémentaires avant la réception définitive, envoyez immédiatement un courrier recommandé à l’architecte et à l’entrepreneur.
Délai de garantie
Il s’agit de la période entre la réception provisoire et la réception définitive. Ce délai est d’au moins un an. L’entrepreneur doit profiter de ce délai pour remédier aux problèmes repris dans le procès-verbal de la réception provisoire.
Réception définitive
Après le délai de garantie, suit la réception définitive. Il s’agit à nouveau d’un moment important. Il signifie que vous acceptez définitivement les travaux. Vous ne pourrez plus, par la suite, tenir l’entrepreneur responsable des défauts. À une exception près toutefois pour les défauts graves compromettant la stabilité du bâtiment. Dans ce cas, votre entrepreneur et votre architecte seront encore responsables pendant 10 ans après la réception définitive.
À quoi devez-vous faire attention lors de la réception définitive ?
- Faites ici aussi une visite approfondie.
- Vérifiez surtout les défauts repris dans le procès-verbal de la réception provisoire. Ont-ils tous disparu ? Dans le cas contraire, refusez de préférence la réception définitive.
- Tout est en ordre ? Un procès-verbal de la réception définitive sera alors rédigé. Il sera également signé par toutes les parties et vous devrez en recevoir une copie.
La réception provisoire et la réception définitive sont deux moments importants pour les propriétaires d’une nouvelle maison. En suivant ces conseils et en vous faisant aider par un spécialiste, vous aurez la certitude que tout est en ordre.
