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L’Allemagne, l’Italie et la Pologne ont été rejointes par la République tchèque, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie lors d’une réunion pour s’opposer à la fin du « thermique » dans l’U.E. en 2035.

 

En refusant de valider la décision de la Commission et du parlement au Conseil début mars 2023, l’Allemagne a mis un bon coup de frein au « tout à l’électrique ». L’Italie avait dès le début été réticente envers cette décision, tout comme la Pologne.
Mais c’est bien l’Allemagne et son industrie automobile qui semble avoir eu le poids nécessaire pour peser sur le vote final au Conseil européen.

L’Allemagne, l’Italie, la Pologne, la République tchèque, la Hongrie, la Roumanie et la Slovaquie étaient représentées par leurs ministres des transports lors d’une réunion à Strasbourg sous la tutelle du ministre allemand Volker Wissing.

Ce dernier, membre du parti FDP, compte bien conserver le moteur à combustion interne après l’échéance de 2035. Un sauvetage de dernière minute, mal perçu par les défenseurs du texte européen et de la formalité traditionnelle du vote Conseil, qui est aussi un acte de politique interne. Une volte-face qui prouve toutefois que l’U.E. reste une démocratie avec les aléas propres aux garde-fous des pouvoirs législatifs et exécutifs.

Les opposants au texte initial souhaitent qu’une nouvelle catégorie soit ajoutée dans le texte européen car l’Allemagne et ses pays

partenaires croient en un moteur thermique qui soit vertueux. Dès lors, l’alliance de ces pays souhaite inclure dans la proposition que l’interdiction ne concernera pas les moteurs à combustion capables de fonctionner avec un carburant (synthétique) tels que l’e-fuel ou l’hydrogène.

Sans cet addendum il n’y aurait pas de vote au Conseil. Une position que l’Autriche et la Bulgarie approuvent également.

Il est à préciser que voir une majeure partie des pays d’Europe de l’Est parmi les opposants à la fin pure et dure du thermique en 2035 n’est pas étonnante compte tenu du peu d’infrastructure pour la voiture électrique sur leurs territoires.

Ces positions ont le mérite d’ouvrir la réflexion et permettront sans doute de se rendre compte que le « tout électrique » n’est pas la solution unique pour la réduction de l’empreinte carbone de nos déplacements. D’autant que le réseau et les infrastructures sont loin d’être prêtes et suffisamment dimensionnées n’en déplaise à nos politiques.

Avec 16.165 nouveaux prêts hypothécaires, février 2023 représente un nouveau triste record depuis 2007, année où la Centrale des crédits aux particuliers a commencé à en collecter les données. Le précédent plancher datait de janvier 2023.

Depuis le début de l’année 2023, seuls 32.600 prêts hypothécaires ont été signés, soit la moitié de la moyenne des cinq dernières années.

Le faible nombre d’ouvertures de crédit est un signe supplémentaire du refroidissement du marché immobilier qui n’est pas aidé par l’augmentation des taux d’intérêt.

La Fédération des notaires avait déjà récemment annoncé l’essoufflement de ce marché. Au quatrième trimestre de 2022, les prix des logements ont reculé légèrement par rapport aux trois trimestres précédents. L’an dernier, le nombre de transactions a baissé de plus de 7% au second semestre.

Jusqu’à présent lorsque vous souscriviez un crédit hypothécaire, la banque vous imposait la souscription – par son intermédiaire – de l’assurance habitation du bâtiment financé voire de l’assurance solde restant dû.
Et si par la suite vous vous avisiez de résilier ce contrat, elle supprimait la réduction ‘crosselling’ octroyée, ce qui avait pour conséquence l’augmentation de la mensualité de votre emprunt.
De ce fait, vous étiez « pieds et poings liés » avec la banque et n’aviez pas vraiment d’alternative pour compenser un mauvais service et/ou des prix trop élevés.

Mais cela devrait bientôt changer car le ministre de l’Économie Pierre-Yves Dermagne veut permettre aux consommateurs de faire davantage jouer la concurrence entre les organismes bancaires.

Un avant-projet de loi porté par le ministre de l’Économie, devrait donner de l’air aux clients « bloqués » par une vente groupée « crédit et assurances ». À l’avenir, ces consommateurs ne perdront plus aucun avantage lié à leur crédit, même s’ils décident de frapper à la porte d’un autre assureur.

Très souvent, les banques accordent une remise sur le taux d’intérêt des crédits immobiliers, à condition que le client accepte de souscrire une assurance incendieune assurance solde restant dû ou domicilie ses revenus auprès de cette même banque.

Il est à préciser que cet avantage de taux n’était plus obligatoire (parce que la FSMA l’avait interdit il y a une dizaine d’années) et qu’en tant que client, vous pouviez toujours annuler votre police et passer à un autre assureur. Mais vous perdiez alors le taux plus avantageux que la banque vous avait accordé pour votre crédit immobilier.

L’avant-projet de loi, qui entrera en vigueur 6 mois après sa publication au Moniteur belge, permettra désormais que « le client qui a souscrit une assurance auprès du prestataire préconisé par le prêteur dans le cadre de la vente groupée pour obtenir un taux d’intérêt plus avantageux garde son avantage. Ce client restera libre de souscrire une nouvelle police, auprès d’un autre assureur, après un tiers de la durée du contrat de crédit, sans perdre l’avantage qui lui avait été accordé« , précise le ministre Dermagne dans un communiqué.

Grâce à ce nouveau mécanisme, le consommateur pourra faire jouer une concurrence qui est aujourd’hui clairement insuffisante, ajoute Pierre-Yves Dermagne.

Cet avant-projet de loi est une réelle bonne nouvelle pour le client qui pourra continuer à bénéficier du professionnalisme et du service de son courtier qu’il ait ou pas souscrit à un emprunt hypothécaire…

A suivre très bientôt.

En Belgique, avant votre voyage, votre assisteur peut vous aider efficacement en vous fournissant des informations santé ou bien-être.

En cas de maladie ou d’accident survenant au cours d’un voyage, il peut également organiser les services à domicile pendant et après une période d’hospitalisation (aide aux tâches ménagères, garde d’enfants de moins de 16 ans, …).

A l’étranger, en plus d’une assistance médicale étendue, l’assistance famille propose le plus souvent, en complément des remboursements de la sécurité sociale, de garantir le remboursement des frais médicaux encourus à l’étranger, ainsi que de ceux encourus en Belgique, consécutifs aux soins couverts à l’étranger.

Selon vos couvertures, l’assisteur peut également :

  • avancer, dans certains cas, les frais d’hospitalisation
  • rembourser les frais de recherche et de sauvetage (sur une piste de ski, par exemple)
  • prendre en charge la visite d’un proche en cas d’hospitalisation prolongée
  • prendre en charge les autres assurés et particulièrement les enfants (rapatriement, accompagnement, …)
  • rapatrier le corps en cas de décès
  • organiser le retour anticipé en cas d’hospitalisation ou de décès d’un proche ou pour sinistre grave au domicile
  • en cas d’impossibilité de retour à la date prévue, intervenir dans les frais supplémentaires de transport de retour et dans les frais éventuels de prolongation du logement
  • envoyer des lunettes, prothèses ou médicaments sur place s’ils sont introuvables dans le pays de villégiature
  • envoyer sur place des titres de transport, de documents de voyage importants ou de bagages en cas de vol ou perte
  • prendre en charge le rapatriement du véhicule de l’assuré par un chauffeur de remplacement
  • porter assistance aux animaux domestiques

A quel moment faut-il souscrire une assistance voyage ?

L’assistance voyage doit évidemment être souscrite avant le voyage. Toutefois ses effets prendront déjà généralement cours le lendemain de la souscription. On peut donc souscrire un contrat d’assistance et protéger correctement sa famille jusqu’à la veille du départ en vacances.

Quelles sont les formules d’assurance voyage ?

Les contrats d’assistance voyages peuvent être temporaires ou annuels.

Ils peuvent vous offrir une garantie limitée dans le temps à un voyage bien spécifique ou vous couvrir pendant toute l’année, quel que soit le nombre ou la durée des voyages que vous effectuez.

Qui est assuré par votre contrat ?

La couverture assistance des contrats annuels peut être étendue à tous les membres d’un ménage vivant sous le même toit (et par extension les étudiants domiciliés à leur kot et les enfants domiciliés chez l’autre parent en cas de séparation). Le nom des personnes et l’immatriculation des véhicules assurés sont alors mentionnés dans votre contrat d’assurance. Vérifiez bien ces informations avant un départ en vacances.

Dans quels pays les garanties sont-elles applicables ?

En principe, la garantie vaut dans le monde entier, mais depuis peu la plupart des contrats couvrent l’Europe avec une extension payante pour le reste du monde.  Il est aussi possible que certains pays fassent l’objet d’une exclusion, en raison de risques géopolitiques : pays politiquement instables, en guerre ou risque d’attentat … Renseignez-vous auprès de nous avant votre départ.

Lorsqu’une manifestation déborde et vire à l’émeute, les habitations, commerces et véhicules se trouvant sur l’itinéraire des manifestants peuvent subir des dégâts plus ou moins importants. Les assurances indemnisent-elles les dégâts ? Dans quels cas ? Explications !

Dommages aux habitations et commerces

Si vous habitez ou tenez un commerce dans une zone traversée par des manifestants, vous pouvez compter sur l’intervention de votre assurance incendie si nécessaire. Votre police d’assurance couvre les dommages causés à votre bâtiment à la suite d’émeutes, de mouvements populaires, d’actes de terrorisme, de sabotage ou de conflits du travail.

Elle contient de manière standard une couverture contre les bris de vitres et interviendra dans les frais de remplacement d’une vitre ou vitrine brisée.

Si le lancement d’un pétard ou d’un cocktail molotov provoque l’incendie de votre habitation ou commerce, les dommages occasionnés sont également indemnisés.

En cas de vol de marchandise dans un commerce, les dommages sont couverts, jusqu’à un plafond d’indemnisation, dans l’assurance incendie si l’option vol de marchandises a été souscrite. Lors de la déclaration de sinistre, l’assuré devra fournir le numéro du procès-verbal faisant suite à sa plainte.

Lorsqu’un commerce subit des dégâts tels qu’il est contraint de baisser le rideau quelques jours, une intervention pour chômage commercial peut également avoir été prévue comme extension à la police incendie pour couvrir (éventuellement partiellement) la perte de revenus le temps de la reprise de l’activité commerciale. Il s’agit de la couverture perte d’exploitation.

Après avoir indemnisé les victimes, l’assureur incendie pourra exercer un recours contre les auteurs des faits s’ils sont identifiés et condamnés par la justice.

Dommages aux véhicules

En cas de dommages causés à des véhicules stationnés sur le passage de manifestants, c’est l’assurance auto en formule Omnium qui indemnisera l’assuré. Cette police comporte une couverture contre les périls de vandalisme. L’incendie éventuel pourra lui déjà être couvert par la petite-Omnium.

A notez le cas d’exclusion suivant : si un manifestant utilise son véhicule dans les débordements et subit des dégâts, son assurance Omnium n’interviendra pas dans les frais de réparation. La participation à des manifestations et émeutes fait partie des conditions d’exclusion des contrats d’assurance auto.

 

Qu’il s’agisse de dommages causés à une habitation, un commerce ou un véhicule, la déclaration de sinistre doit être introduite dans les meilleurs délais auprès de l’assureur incendie ou auto en veillant à rassembler le maximum de pièces justificatives, en ce compris des photos. L’assureur enverra si nécessaire un expert pour constater les dommages et fournira un rapport pour déterminer le montant de l’indemnisation déduite de la franchise éventuelle reprise dans la police d’assurance.

 

Source: abcassurance

Le gouvernement wallon vient d’adopter en première lecture, un nouveau train de mesures fiscales. Parmi celles-ci, le doublement prévu de l’abattement octroyé lors de la première acquisition – qui passerait de 20.000 à 40.000 euros pour les biens avec une valeur allant jusqu’à 350.000 euros – devrait permettre de faciliter l’accès à la propriété. La mesure devrait être appliquée à partir de mi 2023.

Depuis 2018 les primo-acquérants bénéficient d’un abattement des droits d’enregistrement qui s’élève à 20.000 euros. Cela représente un gain net de 2.500 euros pour les 25.000 ménages qui en ont bénéficié. L’avant-projet de décret prévoit le doublement de cet abattement qui s’élèvera désormais à 40.000 euros pour les biens jusqu’à 350.000 euros, permettant d’obtenir un avantage fiscal réel pouvant aller jusqu’à 5.000 euros pour un bien soumis au taux normal d’enregistrement de 12,5%.

Les biens dont la valeur est comprise entre 350.000 et 500.000 euros bénéficieront pour leur part d’un avantage dégressif, tandis que ceux dépassant les 500.000 euros conserveront l’abattement actuel de 20.000 euros.

Quant à l’abattement pour un terrain à bâtir ou une habitation en construction ou sur plan, les bornes de valeurs seront réduites de moitié, avec un abattement de 40.000 euros pour les acquisitions allant jusqu’à 175.000 euros et de 20.000 euros pour celles de plus de 250.000 euros, a détaillé lundi le ministre wallon du Budget, Adrien Dolimont.

Production d’énergie renouvelable

L’avant-projet de décret comprend par ailleurs d’autres mesures, dont la levée de la discrimination existante entre les motocyclettes de faible cylindrée thermiques – historiquement exemptées de taxe de circulation – et les motocyclettes électriques.

Enfin, l’exonération de précompte immobilier accordée aux biens publics qui ne produisent pas de valeur ajoutée sera étendue à la production d’énergie renouvelable sur ces sites caractérisés par des grandes surfaces inexploitées (patrimoine de la défense nationale, grands parkings et toitures, friches,…) “Il n’y aura donc plus de risques fiscaux à accepter ces installations d’énergie renouvelable dans le domaine public, même si elles ont une finalité commerciale”, a précisé le ministre.

Jusqu’à présent, la Belgique restait un des seuls pays européens à ne pas avoir adopté une politique sévère pour lutter contre la récidive en matière de « délinquance » routière.

L’exécutif fédéral a donc commandé une étude auprès de Vias, chargé d’analyser et de compulser les meilleures pratiques adoptées à l’étranger en matière de permis.
C’est grâce à ce travail de recherche et d’analyse que les trois ministres – justice, mobilité et intérieur – sont tombés d’accord sur la mise en place du premier permis à points belge.

Le principe est fixé, restera aux différents cabinets à peaufiner le projet dont la version finale devrait être posée sur la table du gouvernement début 2023, pour un déploiement avant la fin de la législature actuelle.

Fonctionnement en pratique

Contrairement à celui de nos voisins français, le conducteur belge disposera au départ d’un montant nul de points sur son permis. Des points lui seront ajoutés en fonction des infractions commises et de leur gravité.
Arrivé à 12 points, la limite, son permis lui sera retiré et pour le récupérer, il devra suivre à ses frais une formation axée sur les comportements dangereux et les modes de conduite à adopter.
Il aura également la possibilité – toujours à ses frais – de suivre une formation pour effacer quatre points de son bulletin.
En contrepartie, les points « gagnés » s’annuleront au bout de deux ou trois ans (en fonction de l’infraction) si le conducteur ne s’est plus fait remarquer négativement.
La consultation des points du permis de conduire pourra se faire via un site internet dédié, ou par l’entremise de la carte d’identité électronique.

Les amendes resteront d’application

Il est évident que ce système de permis à points s’ajoutera à l’arsenal punitif actuel et qu’il ne vous exonèrera pas du paiement des amendes classiques.
Le gouvernement n’a par ailleurs pas manqué de rappeler que son ambition était d’augmenter sensiblement les contrôles de police sur la route.

Cette annonce a été faite dans la foulée de la publication par Via des statistiques jugées comme alarmantes sur les accidents et victimes de la route qui sont reparties à la hausse en Belgique par rapport à 2021. Vias parle d’une augmentation de 16% sur les neufs premiers mois de cette année si l’on compare à l’an dernier.

Vous voilà prévenus.

A partir de ce 1er novembre 2022, plusieurs changements auront lieu. On vous explique les deux plus importants.

Indexation des loyers limitées en fonction du PEB du bien immobilier:

A dater de novembre, l’indexation des loyers sera limitée en Région wallonne en fonction de la performance énergétique des logements (déterminée par le certificat PEB). Ce dispositif sera mis en place pour une durée d’un an, et éventuellement renouvelable. Il s’agit d’une des solutions trouvées pour faire face à la crise énergétique et à l’inflation.

Les immeubles qui disposent d’un certificat PEB A, B et C ne seront pas concernés par la limitation d’indexation. Les propriétaires de ceux bénéficiant d’un certificat PEB D et E devront se limiter à une indexation de respectivement 75 % et 50 % maximum. Enfin, les loyers des immeubles de PEB F et G, ainsi que ceux des immeubles non pourvus du certificat, ne pourront pas être indexés.

Le gouvernement wallon évoque une « solution équilibrée » qui tient compte des contraintes des propriétaires et des locataires. La mesure sert également à inciter les propriétaires à isoler leurs logements et à éliminer les passoires énergétiques dans le contexte d’explosion des prix de l’énergie et de lutte contre le réchauffement climatique.

Selon le ministre régional du Logement Christophe Collignon, près de 75 % des ménages wallons bénéficieront de la modulation de l’indexation des loyers.

L’absence de pneus hiver sera dorénavant sanctionnée en France

[EDIT 01/11/2022]: le gouvernement français a finalement reporté d’un an les sanctions en cas de non équipement

Il y a un an, le 1er novembre 2021, la Loi Montagne entrait en vigueur en France. Celle-ci imposait aux automobilistes de s’équiper de pneus neige, quatre saisons ou de chaînes afin de circuler dans certaines régions de hautes montagnes de l’Hexagone entre le 1er novembre et le 31 mars. Et si jusqu’à présent une certaine tolérance existait afin de laisser le temps aux usagers de la route de s’équiper, dès le 1er novembre 2022, les contrôles et les premières sanctions tomberont.

Dorénavant, l’absence d’équipement adéquat durant la période hivernale au sein de 48 départements français (Alpes, Corse, Massif central, Massif jurassien, Pyrénées, Massif vosgien…) sera passible d’une sanction. En cas d’infraction, les automobilistes pourront écoper d’une amende de 135 euros et d’une immobilisation du véhicule.

Soyez bien vigilants car cette obligation d’équipement vaut également pour les étrangers – dont nous belges – qui circuleront sur le territoire français.

L’obligation de pneus hiver ou de chaînes à neige vise à améliorer la sécurité en période hivernale et à réduire les accidents liés aux conditions climatiques difficiles.

La mesure concerne les véhicules légers et utilitaires, les camping-cars, les poids-lourds et les autocars.

Il existe pour les habitations une obligation d’entretien pour les installations de chauffage et leurs cheminées, mais l’assurance incendie n’est pas directement liée au respect de cette obligation.

La législation concernant l’entretien obligatoire d’une installation de chauffage central diffère selon que l’on habite en WallonieFlandre ou Bruxelles.

La prévention et la sensibilisation sont du point de vue de l’assurance incendie très importantes.

Après un incendie dans une habitation dont le propriétaire ou le locataire a oublié de faire procéder à l’entretien annuel de l’installation de chauffage, l’entreprise d’assurances interviendra en principe et indemnisera les dommages. La plupart des polices incendie n’excluent pas explicitement l’intervention de l’assurance en cas d’incendie qui pourrait trouver son origine dans un défaut d’entretien de l’installation de chauffage ou de la cheminée; l’assureur est donc tenu d’indemniser les dommages s’il s’agit d’un sinistre couvert.

Un  contrat d’assurance  part du principe que vous devez gérer une habitation en « bon père de famille ». L’assureur  compte sur le fait que l’assuré prenne des mesures préventives.

Si l’assureur constate que l’incendie d’une habitation résulte d’une négligence de son assuré, il peut résilier le contrat, soit immédiatement après avoir procédé à l’indemnisation du dommage, soit à l’échéance du contrat.

Dans certaines situations spécifiques, par exemple dans le secteur horeca, la police d’assurance prévoit explicitement des exigences au niveau de l’entretien. Il est important alors de s’y conformer strictement.

Puisque de toute façon l’assurance intervient, puis-je dès lors oublier cette obligation d’entretien ?

Non. Vous avez tout intérêt à observer les règles légales : un entretien régulier a un impact favorable sur le rendement de votre installation, vous limitez la pollution de l’environnement, vous prévenez tout dommage et vous évitez une amende en cas de contrôle d’un inspecteur.
Une intervention financière de l’assurance ne pourra du reste jamais compenser la valeur affective donnée aux biens endommagés ou perdus (p. ex. albums de photos, enregistrements vidéo, objets reçus en héritage).

Enfin, vous protégez votre propriété et vos biens, mais aussi et surtout les membres de votre famille. Autant de raisons donc pour faire exécuter régulièrement l’entretien.

 

 

(source abcassurances.be)

VAB, la plus grande école de conduite du pays, estime que le permis de conduire standard devrait concerner les véhicules à transmission automatique (et plus manuelles) et ainsi, devenir la norme pour tous les véhicules. C’est l’essor rapide des voitures hybrides et électriques qui rendrait inutile, dans de nombreux cas, d’apprendre aux élèves à changer de vitesse.

Jusqu’à présent, le permis de conduire de base était celui des voitures à boîte manuelle, et les élèves qui passaient leur examen de conduite dans une voiture équipée d’une boîte  automatique obtenaient un permis restreint.
Si par la suite, les conducteurs voulaient lever cette restriction pour pouvoir rouler avec un véhicule à boîte manuelle, ils devaient repasser le même examen de conduite, avec une voiture à transmission manuelle.

VAB plaide pour une logique différente, où la formation suppose par défaut une boîte automatique. Selon le VAB, ceux qui veulent encore apprendre à conduire avec une boîte de vitesse manuelle après avoir obtenu leur permis pourraient l’apprendre en quatre leçons supplémentaires (huit heures de cours), dans une auto-école agréée.

« Vous n’auriez alors pas à passer un deuxième examen pratique », suggère Geert Markey, directeur du VAB. « Nous voulons faire appel au régulateur fédéral pour qu’il supprime la distinction entre permis de conduire automatique/manuel. »