Mentions légales:

NOTRE REMUNERATION

Pour nos services d’intermédiation en assurances, nous percevons en principe une rémunération de la compagnie d’assurances, qui est intégrée à la prime que vous payez en tant que client.
En outre, il est possible que nous percevions une rémunération liée au portefeuille d’assurances de notre bureau auprès de la compagnie concernée ou à des tâches supplémentaires que notre bureau prend en charge. Contactez-nous ou consultez l’espace client de notre site web pour plus d’informations. Sinon, nous percevons une rémunération de votre part en tant que client pour nos services d’intermédiation en assurances.

INFORMATION JURIDIQUE – CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE

L’utilisation du site dandrifosse.be est soumise au respect des conditions générales décrites ci-après. En accédant à ce site, vous déclarez avoir pris connaissance et avoir accepté, sans la moindre réserve, ces conditions générales d’utilisation.

QUALITÉ DE L’INFORMATION ET DU SERVICE, LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

La SRL Assurances Dandrifosse – Detrembleur & Partners apporte le plus grand soin à la création de son site. Elle ne garantit toutefois pas l’exactitude des informations qui y sont proposées. L’utilisateur est également conscient que ces informations sont susceptibles d’être modifiées sans avis préalable. Il en résulte que la SRL Assurances Dandrifosse – Detrembleur & Partners décline toute responsabilité quant au contenu de son site ou à l’utilisation qui pourrait en être faite.
Les liens hypertextes présents sur le site portail et aiguillant les utilisateurs vers d’autres sites Internet n’engagent pas la responsabilité de la SRL Assurances Dandrifosse – Detrembleur & Partners quant au contenu de ces sites. Les risques liés à l’utilisation de ces sites incombent pleinement à l’utilisateur. Il se conformera à leurs conditions d’utilisation.

En outre, la SRL Assurances Dandrifosse – Detrembleur & Partners ne peut pas être tenue responsable des erreurs dans les adresses de site ou les noms de domaine figurant dans son site.

Malgré les efforts consentis pour éviter autant que possible toute interruption due à des problèmes techniques, la SRL Assurances Dandrifosse – Detrembleur & Partners décline toute responsabilité du fait d’interruptions de services ou d’autres problèmes techniques.

DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Les textes, mises en page, illustrations et autres éléments constitutifs du site sont protégés par le droit d’auteur ou, s’agissant de bases de données par un droit spécifique. Tous ces éléments constituent la propriété de la SRL Assurances Dandrifosse – Detrembleur & Partners ou, le cas échéant, d’un tiers auprès duquel la SRL Assurances Dandrifosse – Detrembleur & Partners a obtenu les autorisations nécessaires.
Sauf stipulation contraire, l’information textuelle ou chiffrée figurant sur le site peut être utilisée gratuitement mais moyennant mention de la source et uniquement pour un usage qui ne soit ni commercial, ni publicitaire. Par contre, toute reproduction à caractère commercial ou publicitaire de ces informations, de même que toutes formes d’utilisation et de reproduction des autres éléments constitutifs du site, tels que la ligne graphique, les images, les sons ou les applications informatiques, sont strictement interdites sans autorisation préalable. Tout demande en ce sens doit être adressée à la direction de la SRL Assurances Dandrifosse – Detrembleur & Partners.

CRÉATION D’HYPERLIENS VERS LE SITE

La SRL Assurances Dandrifosse – Detrembleur & Partners autorise la création sans demande préalable de liens en surface (surface linking) qui renvoient à la page d’accueil du site portail ou à toute autre page dans sa globalité. Par contre, le recours à toutes techniques visant à inclure tout ou partie du site portail dans un site Internet en masquant ne serait-ce que partiellement l’origine exacte de l’information ou pouvant prêter à confusion sur l’origine de l’information, telle que le framing ou l’in-lining, requiert l’autorisation écrite de la SRL Assurances Dandrifosse – Detrembleur & Partners. Toute demande en ce sens doit être adressée à la direction de la SRL Assurances Dandrifosse – Detrembleur & Partners.

INFORMATIONS TRANSMISES

Ne transmettez pas d’information illégale, menaçante, diffamatoire, obscène, scandaleuse, provocatrice, pornographique ou blasphématoire, ou toute autre information pouvant entraîner une responsabilité civile ou pénale, selon la loi du territoire auquel ce site se réfère.

VOUS SOUHAITEZ FORMULER UNE PLAINTE ?

Pour toutes vos questions et problèmes, adressez vous en premier lieu à notre bureau. Les plaintes concernant notre intermédiation en assurances peuvent également être adressées à l’Ombudsman des Assurances, Square de Meeûs 35, 1000 Bruxelles (www.ombudsman-insurance.be) ou par téléphone au 02/547 58 71, par fax au 02/547 59 75 ou en envoyant un e-mail à info@ombudsman-insurance.be.

Autorité de contrôle compétente au sein du SPF Économie :
Direction générale de l’Inspection économique, Boulevard du Roi Albert II 16, 1000 Bruxelles, tél : 02/277 54 84, https://meldpunt.belgie.be/meldpunt/fr/bienvenue

Les plaintes concernant l’intermédiation de crédits peuvent être adressées à OMBUDSFIN – Ombudsman en conflits financiers, North Gate II – Boulevard du Roi Albert II 8, bte 2, B-1000 Bruxelles.
Tel : +32 2 545 77 70 Fax : +32 2 545 77 79, E-mail : ombudsman@ombudsfin.be, site web : www.ombudsfin.be

Politique en matière de durabilité:

1. POLITIQUES RELATIVES AUX RISQUES EN MATIÈRE DE DURABILITÉ

Conformément au Règlement européen sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers (« SFDR » – Sustainable Financial Disclosure Regulation) notre bureau intègre, dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, les risques en matière de durabilité dans la mesure où cette information est mise à disposition par l’entreprise d’assurance.

Le SFDR définit le risque en matière de durabilité comme « un évènement ou une situation dans le domaine environnemental (E), social (S) ou de la gouvernance (G) qui, s’il survient, pourrait avoir une incidence négative importante, réelle ou potentielle, sur la valeur de l’investissement ».

Dans le cadre des conseils relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, la politique de rémunération applicable au sein de notre bureau n’encourage pas une prise de risque excessive en matière de durabilité.

2. INCIDENCES NÉGATIVES SUR LES FACTEURS DE DURABILITÉ

Le SFDR a défini les facteurs de durabilité comme « des questions environnementales, sociales et de personnel, le respect des droits de l’homme et la lutte contre la corruption et les actes de corruption ».

Le cadre réglementaire relatif aux facteurs de durabilité et aux incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité est actuellement incomplet et évoluera encore au cours des prochains mois et années.

C’est la raison pour laquelle notre bureau ne prend actuellement pas en compte les incidences négatives des décisions d’investissement sur les facteurs de durabilité dans ses conseils en assurance relatifs aux produits d’investissement fondés sur l’assurance, à moins que le client en ait exprimé le souhait. Dans ce dernier cas, notre bureau en tiendra compte dans l’évaluation de l’adéquation du/des produit(s) d’investissement fondé(s) sur l’assurance concerné(s).

Notre bureau adaptera cette politique au fur et mesure de l’évolution du cadre réglementaire.