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Résumé des couvertures RC pour les engins de mobilité douce

Aug 29, 2019

 

Depuis le 1er juin 2019, suite à la publication d’une récente loi, les véhicules dont la vitesse en mode autonome ne dépasse pas 25km/h ne sont plus considérés comme véhicules automoteurs.

 

Par conséquent, ces véhicules ne doivent plus être assurés en RC Auto mais sont couverts par la RC Vie Privée, pour autant que le client l’ait souscrite. 

 

Les cyclomoteurs de classe A sont la seule exception à cette règle: ils restent considérés comme des véhicules automoteur et doivent être assurés en RC Auto. 

 

Vous trouverez un résumé des couvertures RC nécessaires pour chaque engin de mobilité douce dans ce onepager. 

 

Notez aussi que, n’étant plus soumises à la RC Auto, il n’y aura plus d’envoi de carte verte pour les voiturettes destinées aux personnes moins valides.

 

IARD